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utilement dévier vers la Caisse d’épargne une partie des nom¬ 
breuses libéralités qui vont grossir le patrimoine de la bien¬ 
faisance publique. 
La Caisse générale d'épargne peut acquérir, contracter, 
s’obliger; la sanction de ces attributs de la personnalité civile 
lui est conférée par l’octroi du droit d’ester en justice. 
La loi du 30 décembre 1835 avait déjà disposé que les 
registres et -autres pièces concernant l’administration des 
caisses d’épargne ainsi que les certificats de mises de fonds, 
les livrets et comptes rendus aux actionnaires sont exempts de 
timbre et d’enregistrement. L’article 18 de la loi organique, 
à l’effet d’étendre encore les avantages concédés par la loi de 
1835, décide que tous les actes, toutes les pièces nécessaires à 
l’exécution des dispositions de cette loi sont délivrés gratis et 
exempts de droits de timbre, d’enregistrement et de greffe. 
D’après les Pandectes belges (t. XV, p. 617, n° 44), cette dispo¬ 
sition ne confère que la gratuité, mais non l’exemption de la 
formalité. Le texte rapproché de la loi de 1835, dont il estime 
extension, interprété d’après son esprit plutôt que d’après son 
libellé, paraît plutôt instituer l’exemption de la formalité de 
ces actes, traités ainsi sur le même pied que ceux des admi¬ 
nistrations publiques. 
Les déposants à la Caisse d’épargne correspondent avec 
l’administration en franchise de port. . 
§ 2. — Comptabilité. 
L’Exposé des motifs de la loi préconise la combinaison du 
système français avec celui de la Société générale et celui qui 
est adopté par quelques caisses d’épargne suisses. Dans 
celles-ci, le livre des comptes courants est remplacé par une 
réunion de cartons formant chacun un compte particulier, 
et pour lesquels des combinaisons de couleurs et de marques 
spéciales font reconnaître, immédiatement et de loin, l’ordre 
et le numéro. Le système français présente certains avantages. 
U consiste à porter immédiatement en ligne de compte à 
