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§ 4. — Services spéciaux. 
L’arrêté royal du 22 mai 1865 autorise la Caisse d’épargne à 
recevoir les excédents disponibles des recettes des provinces, 
'des communes, des hospices, des bureaux de bienfaisance, 
des fabriques d’église et de tous les établissements publics en 
général. Ces dépôts sont des placements à demeure. Ils ne 
sont donc reçus sur livrets ordinaires à 3 %, que s’ils sont 
versés pour trois mois au moins; sinon, ils doivent être versés 
sur carnets spéciaux en compte-courant affranchis des délais 
à l’intérêt de i i/ 2 % dont il est question ci-après. 
En vertu d’une instruction du Ministre des Finances, en 
date du 22 mai 1866, les receveurs des contributions sont 
chargés de recevoir, pour compte de la Caisse d’épargne, les 
dépôts des administrations publiques et d’en opérer les rem¬ 
boursements à mesure des besoins. Il s’agit ici non de place¬ 
ments, mais de fonds de caisse utilisés pour les dépenses cou¬ 
rantes, Cette seconde catégorie de dépôts se fait en compte 
courant, ce qui est une grande facilité pour les administrations. 
Dans les villes, siège d’une succursale de la Banque nationale, 
ils sont effectués à l’agence et dans tous les cas ils sont exclus 
des bureaux de poste. 
Un arrêté du Ministre des Finances, en date du 11 septem¬ 
bre 1865, décida que la part revenant aux communes dans le 
fonds communal institué par la loi du 18 juillet 1860, qui 
abolit les octrois, leur serait payée par l’entremise de la Caisse 
générale d’épargne et de retraite. 
Quant aux communes qui ont obtenu des avances du Trésor, 
pour construction d’écoles, remboursables par annuités, le 
montant de ces annuités est prélevé sur les quotes-parts tri¬ 
mestrielles du fonds communal, par un simple virement de 
compte. C’est sur le même fonds qu’étaient prélevées les parts 
contributives des communes pour la constitution du fonds 
commun du domicile de secours institué par la loi du 
14 mars 1876, abrogée par la loi du 27 novembre 1891. En 
