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du Commerce de la République française à l’occasion de 
l’Exposition de Paris de 1900 accentuent encore davantage ces 
résultats 
Pendant une période de dix-sept années (1882 à 1898), 
tandis que 544,449 (moyenne 32,026) femmes mariées se sont 
fait ouvrir des livrets aux caisses ordinaires avec l’assistance 
de leur maris, tandis que 704,574 (moyenne 41,446) ont 
demandé des livrets sans cette assistance. Cette dernière statis¬ 
tique établit à l’évidence que le principe nouveau de l’indé¬ 
pendance de la femme mariée en matière d'épargne répondait 
à des nécessités de premier ordre, puisqu’il est entré si rapi¬ 
dement dans les mœurs des populations. 
La loi belge du 10 février 1900, qui règle enfin le régime de 
l’épargne de la femme mariée et du mineur, établit le système 
suivant : 
La femme mariée est admise à se faire ouvrir un livret sans 
l’assistance de son mari, alors même qu’elle n’est pas séparée 
de biens. Déplus, elle est maîtresse de retirer son épargne 
et d’en disposer. La loi a toutefois apporté un correctif à 
ce droit de disposition ; elle l’a subordonné, sur la proposi¬ 
tion de M. de Smet de Naeyer, à la restriction qu’il sera exercé 
dans la limite des besoins du ménage. C’est pour ce motif que 
les retraits ne peuvent dépasser 100 francs par mois. La 
sanction appartient au juge de paix qui, statuant sur l’opposi¬ 
tion du mari, apprécie le mérite de celle-ci, non d’après son 
équité arbitraire, mais d’après un principe directeur inscrit 
dans la loi : l’intérêt du ménage ou de la femme2. 
Le complément utile du caractère de pécule donné à cette 
épargne est une disposition d’insaisissabilité qui, pendant le 
mariage et à concurrence de 1000 francs, la soustrait aux 
atteintes des créanciers du mari, à moins que ceux-ci ne 
prouvent que les dettes dont ils poursuivent le paiement ont 
été contractées pour les besoins du ménage. La limitation de 
1 Imprimerie nationale, MDCCCC. 
2 Rapport de M. Descamps. 
