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CHAPITRE XL. 
MESURES RÉGLEMENTAIRES CONCERNANT LES VERSEMENTS, LES REM¬ 
BOURSEMENTS, LES DÉPÔTS, LE TAUX ü’iNTÉRÈT ET LES CARNETS 
DE RENTE L 
§ 1. — Dépôts, versements et remboursements. 
Dans le système de la loi, personne n’est exclu des avantages 
que présente l’institution. On mettra uniquement une latitude 
plus ou moins grande dans l’admission d’après le plus ou le 
moins de difficulté du placement des capitaux recueillis. 
D’ailleurs les caisses d’épargne ne sont pas fondées unique¬ 
ment dans l’intérêt des travailleurs vivant d’un salaire journa¬ 
lier, mais aussi dans celui de la classe bourgeoise. 
Les petits dépôts, en raison même de leur nature, doivent 
être toujours disponibles, tandis que l’on peut, sans incon¬ 
vénient, soumettre le remboursement des plus forts à certains 
délais. Ce sont les demandes simultanées de retraits qui 
constituent le seul danger dont les caisses soient menacées. 
Pour prévenir cet inconvénient, on a préconisé différentes sortes 
de restrictions. 
Il a été reconnu, dans l’Exposé des motifs, que toute mesure 
qui tend à mettre obstacle à ce qu’un particulier opère en une 
seule fois le placement de ses économies, est injuste, onéreuse 
et contraire au but de l’institution, et que la mesure qui sou¬ 
met le remboursement des capitaux plus ou moins considé¬ 
rables à certains délais, se justifie le mieux. Pour le déposant, 
i! sera plus avantageux qu’on lui permît de garder à la Caisse 
des sommes importantes, à condition de ne pouvoir les retirer 
qu’après un délai plus ou moins long, que d’arrêter ses verse¬ 
ments dès qu’il aura déposé quelques milliers de francs. 
La loi a donc disposé que le retrait des fonds déposés peut 
1 Voir, Chapitre IX, l’Exposé des motifs de la loi organique. 
