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Caisse d’épargne leurs excédents de caisse, et qui ont désigné 
cette institution pour desservir certains services financiers 
ayant un caractère public. 
il y a donc différentes catégories de dépôts. Les dépôts laits 
par les particuliers et ceux faits par les communes et les 
établissements publics. Les lins et les autres donnent lieu à la 
délivrance de livrets. Mais les communes et les établissements 
publics ont également la faculté de verser leurs fonds en 
compte courant à demi-intérêt. Enfin les déposants peuvent 
affecter leurs fonds à l’acquisition de titres de la rente belge. 
Concurremment avec leurs livrets, ils reçoivent alors des car¬ 
nets de rente. 
En résumé, l'intérêt fixe est de 3 % pour les dépôts ordi¬ 
naires. Pour les gros dépôts, l’intérêt est de 2 % seulement. 
Les dépôts en compte courant rapportent 1 */ 2 %. Les dépôts 
affectés aux carnets de rente produisent un intérêt qui varie 
d’après le cours de la bourse au jour de l'achat. 
Avant le 31 mars de chaque année, l’Administration de la 
Caisse fait le rappel de tous les livrets, afin d’en effectuer la 
vérification et d’y inscrire le montant des intérêts acquis au 
31 décembre. Les déposants qui, sans motifs valables, n’enver¬ 
raient pas leurs livrets avant le 30 juin, s’exposeraient à perdre 
l’intérêt sur leur dépôt pour l’année révolue. Cette mesure est 
en même temps un moyen de contrôler la fidélité des agents. 
La formation d’un fonds de réserve convenable est néces¬ 
saire pour procurer la disponibilité et la sécurité des dépôts 
en dehors de la garantie morale de l’Etat. 
Le fonds de réserve a une triple destination : 1° faire face 
aux pertes éventuelles de la Caisse d’épargne ; 2° rembourser au 
Gouvernement celles qu’il aura supportées, en exécution de la 
garantie prêtée par lui ; 3° tous les cinq ans, le Gouvernement 
peut, le Conseil général entendu, décider qu'une portion du 
fonds de réserve sera répartie entre les livrets existants depuis 
un an au moins, au marc le franc des intérêts bonifiés à 
chacun pendant les cinq dernières années. — Loi organique, 
art. 32. 
