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La Caisse d’épargne, dûment autorisée par le Gouverne¬ 
ment, peut donc distribuer à des époques déterminées la partie 
du fonds de réserve qui sera considérée comme surabondante. 
Quant à la base de la répartition, elle se fait au marc le franc 
des intérêts bonifiés dans l’intervalle d’une distribution à 
l’autre. Les dépôts qui ont été les plus productifs d’intérêt 
étant ceux qui auront le plus contribué à réaliser des bénéfices, 
il est juste que la répartition se fasse en proportion des intérêts 
bonifiés L 
II appartient au Conseil d’administration d’examiner si, et 
dans quelle proportion, une répartition doit être opérée, afin 
d’en soumettre la proposition au Conseil général et, avec son 
approbation, de solliciter l’autorisation du Gouvernement 
(art. 32). L’initiative appartient donc au Conseil d’administra¬ 
tion. Il résulte des débats parlementaires, que le Gouverne¬ 
ment responsable a tenu expressément à ce que ce fût ce 
collège, sur lequel il a la haute main, qui prît la direction de 
ces importantes mesures. 
La répartition quinquennale entre les titulaires des livrets 
pourrait absorber la presque totalité du fonds de réserve, 
parce que les prévisions sur le rendement continu des capitaux 
permettent de conclure que chaque période se suffit à 
elle-même. Il est donc de principe que le noyau du fonds de 
réserve à conserver ne doit pas être considérable. Se fondant 
sur des considérations très étudiées et développées en ce sens 
par le directeur général dans son compte rendu pour 1870, le 
Conseil d’administration de la Caisse d’épargne, assez embar¬ 
rassé de déterminer la première répartition quinquennale, fixa 
à neuf dixièmes la proportion du fonds de réserve à distribuer 
et à un dixième le solde à conserver comme pierre d’attente 
pour la formation du fonds de réserve de la période suivante. 
Un des buts qu’on se proposait d’atteindre, disait le Ministre 
des Finances à la Chambre des représentants, lors de la 
1 Annales parlementaires , Chambre des représentants, 1859 1860, 
p. 321. — Ibid., Sénat, séance du 3 mars 1863. 
