( 411 ) 
discussion de l’article 32 de la loi, c’est de faire en sorte qu’on 
maintienne les dépôts à la Caisse d’épargne, qu’on ne les 
retire pas facilement. 
Les livrets, pour participer à la répartition, doivent exister 
depuis un an au moins. Une association, une véritable 
mutualité s’établit entre tous les déposants depuis leur premier 
versement et elle se continue aussi longtemps que, en exigeant 
un remboursement total, ils n’abandonnent pas leur droit. 
11 est donc équitable de considérer une part des bénéfices 
comme éventuellement acquise aux livrets nouveaux créés 
pendant la cinquième année de la période; seulement, la 
répartition en serait ajournée jusqu’à la fin de la période 
suivante. Ceux de ces livrets qui, dans l’intervalle, n’auraient 
pas été éteints par un remboursement total, entreraient alors 
dans la participation au marc le franc, non seulement des 
intérêts bonifiés pendant la période qui expire, comme tous 
les autres livrets existant depuis un an au moins, mais de 
plus, des intérêts obtenus sur les versements de la dernière 
année de la période précédente, dont le montant serait ajouté 
à leur contingent quinquennal. Pour les livrets dont la part 
de bénéfices aurait été ajournée, la répartition au marc le 
franc s’établirait donc sur la somme des intérêts bonifiés 
pendant les six au lieu des cinq dernières années. 
Ce système ne porte aucun préjudice aux intérêts des 
titulaires de livrets admis à la répartition; leur part ne pour¬ 
rait légitimement s’accroître des bénéfices acquis au moyen des 
capitaux versés sur les livrets exclus. Celle qui appartient à 
ces derniers restera comprise dans le montant du fonds de 
réserve qui, dans l’éventualité d’une répartition à la fin de la 
période suivante, aura à en fournir une partie. 
Une condition expresse de l’article 32 de la loi organique, 
c’est que la répartition ne peut être faite qu’entre les livrets 
existants. Or, le remboursement total d’un dépôt annule le 
livret qui en constatait l’existence et le compte que la Caisse 
avait ouvert au titulaire. Le retrait intégral des sommes 
