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donnait lieu à des formalités et à des frais quand les titulaires 
voulaient rentrer dans leurs fonds. Les dispositions de 
l’article 34 de la loi ont fourni le moyen de faire jouir les 
déposants de plus grandes facilités pour l’acquisition et la 
réalisation de fonds belges; c’est dans ce but qu’un arrêté 
royal en date du 13 février 1873 a autorisé la Caisse à émettre 
des carnets de rentes pour les inscriptions qu’elle possède sur 
le Grand-Livre L 
La manière de procéder est fort simple. La Caisse d’épargne 
possédant des inscriptions au Grand-Livre, les conversions des 
dépôts en fonds de l’Etat s’effectuent ensuite de transferts dans 
ses écritures par des inscriptions sur carnets créés au nom des 
déposants. Ces carnets, annexés à des livrets ordinaires, leur 
sont remis pour servir de titres; ils ont la même valeur que 
les extraits d’inscriptions nominatives de la Dette publique. 
Le coût de la cession, calculé au cours de la bourse du jour 
de la demande, est déduit du solde du livret du déposant. 
Les réalisations, demandées par les déposants, des inscrip¬ 
tions qui leur ont été cédées, s’opèrent de même par transfert 
dans les écritures de la Caisse; elle prend le capital au cours 
de la bourse, le déduit du montant inscrit au carnet si la réali¬ 
sation n’est que partielle, ou annule ce titre si la demande 
comprend la totalité de l’inscription. Le produit de la cession 
est porté sur le livret du déposant, qui, dès lors, peut en dis¬ 
poser. 
Aucune opération sur carnets de rente ne peut être faite 
sans la production du livret de la Caisse d’épargne. Dans tous 
les bureaux où les livrets sont émis, le spécimen de la signa¬ 
ture des déposants figure au registre matricule avec les autres 
indications destinées à établir leur identité. 
La Caisse d’épargne n’ayant pas à opérer à la bourse ne 
comptait pas de courtage à l’origine. Lors du paiement 
semestriel des intérêts par le Trésor, la Caisse fait inscrire au 
compte des titulaires de ses carnets le montant des arrérages ; 
1 Compterendu pour 1873, p. 33. 
