( 422 ) 
inscrits au livret d’épargne comme versements, d’après état 
transmis par l’Administration ; l’agent est autorisé à payer ces 
intérêts quelle que soit leur importance. En cas de rembourse¬ 
ment d’une valeur de rente, la Caisse a le choix ou de garder 
pour son compte les titres dont l’aliénation est demandée, ou 
bien de les rendre au titulaire, ou encore de les vendre en 
bourse, en comptant dans ce dernier cas un courtage de 1 °/ 00 
sur le produit. 
Le maximum d’un carnet était autrefois limité au capital 
nominal productif d’une rente de 1,200 francs ; cette restriction 
a été abrogée en 1895. 
Quant aux frais, il n’est compté aucun courtage tant que le 
capital nominal ne dépasse pas 3,000 francs. Il en est de même 
pour les opérations qui s’effectuent dans cette limite, mais 
une fois que celle-ci est dépassée, il est perçu 1 %o sur les 
excédents. Le 18 octobre 1894, il a été décidé que tout porteur 
d’un carnet serait débité d’une indemnité de gestion. 
L’article 26 de la loi organique autorise la Caisse, après 
avertissement préalable, à convertir en fonds publics belges 
les sommes nécessaires pour réduire à 3,000 francs les livrets 
d’un déposant, alors même que ceux-ci seraient inscrits sous 
les noms de différentes personnes; ce n’est guère qu’en cette 
dernière occurrence que l’Administration use rigoureusement 
de cette faculté. Dans les instructions qu’elle donne aux agents, 
elle considère comme fraudeurs ceux qui font inscrire 
plusieurs livrets sous les noms des parents dont ils admi¬ 
nistrent légalement les biens. 
La conversion d’office n’a pas lieu contre les sociétés de 
secours mutuels reconnues, tant que le capital déposé n’excède 
pas le nombre de 3,000 francs multiplié par le chiffre des 
membres effectifs. 
La vulgarisation des carnets de rente est l’objet des préoccu¬ 
pations de l’Administration de la Caisse d’épargne, soucieuse 
de propager ce mode d’utilisation des épargnes déjà formées, 
qui exige des intéressés une certaine participation effective et 
leur suppose un état d’aisance suffisant pour pouvoir les 
