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La loi est moins rigoureuse pour les avances à consentir sur 
les actions ou obligations de sociétés belges que pour les 
acquisitions de ces valeurs, parce que le découvert que peut 
laisser la réalisation d’un gage, pas plus que les fluctuations de 
valeur que ce gage subit, n’atteint le créancier gagiste qui s’est 
ménagé une marge suffisante. L’Exposé des motifs spécifie que 
les avances seront inférieures à la valeur assignée au gage 
depuis un temps suffisant par le cours de la bourse. 
La Section centrale ne se rendait pas bien compte du terme 
« avances sur effets de commerce ». Le Gouvernement en 
donna l’explication. Il y a des banques, et notamment la 
Banque d’Angleterre, qui ne tiennent pas à escompter, pour 
ne pas devoir se charger de l’encaissement. Elles se bornent 
donc à faire des avances remboursables quelques jours avant 
l’échéance. A l’époque où la loi fut votée, la Banque nationale 
prêtait ainsi sur les effets payables dans des localités où elle 
n’avait pas d’agence (aujourd’hui on recourt au service d’encais¬ 
sement de la poste): elle prêtait aussi sur les lettres de change 
payables à l’étranger, surtout quand, à raison du taux, les pos¬ 
sesseurs d’effets ne tiennent pas à réaliser ou quand la Banque 
ne désire pas acquérir. Un autre motif qui fait préférer au 
commerce l’avance sur lettres de change à l’escompte, c’est 
qu’en maintes circonstances, il n’a besoin de se créer des res¬ 
sources que pour quelques jours U 
Les opérations d’escompte et d’avances sur nantissement et 
la réalisation de ces placements se font par les soins et à l’in¬ 
tervention de la Banque nationale qui en tient des comptes et 
des portefeuilles distincts et indépendants des siens 2. 
Dans la prévision de l’institution d’une caisse d’épargne par 
l’Etat, la loi organique de la Banque nationale du 5 mai 1850, 
article 10, portait que le Gouvernement se réservait d’en faire 
opérer le service par cette Banque. La loi organique de la 
Caisse d’épargne a réalisé cette prévision. En conséquence, 
1 Annales parlementaires, 1860-1861, p. 159. 
2 Loi organique, art. 28. 
