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trer aussi large que possible dans l’exercice de son pouvoir 
d’appréciation L Lorsqu’on passa à la discussion des articles, 
M. Graux, confirmant ses déclarations antérieures, démontra 
que les deux amendements proposés étaient inutiles; M. d’An- 
drimont retira sa proposition et la modification préconisée 
par la Section centrale fut rejetée 
Comment se fit-il que l’agréation des banques coopératives 
resta lettre morte à telle enseigne qu’il fallut voter une loi 
spéciale, celle du 21 juin 1894, pour affirmer le droit de ces 
banques d’être traitées sur le même pied que les comptoirs 
proprement dits? 
Ce sont les arrêtés d’exécution qui avaient tenu la volonté 
du législateur en échec 3, très vraisemblablement sous l’in¬ 
fluence de l’Administration des Finances qui, chargée par 
M. le Ministre Beernaert d’examiner les vues exprimées par 
M. d’Andrimont, s’était mise à douter de l’efficacité des 
banques agricoles et à craindre que leur agréation n’enga¬ 
geât la responsabilité du Gouvernement dans une mesure 
excessive 4. 
Aussi lorsque, dix ans après, on voulut donner satisfaction 
aux exigences nettement formulées de l’opinion publique, la 
portée exacte de la loi du 15 avril 1884 s’était si bien effacée 
des esprits que l’on crut devoir rédiger un projet de loi pour 
combler une lacune qui n’existait pas. 
On se prévalut d’une interprétation judaïque de la loi pri¬ 
mitive pour affirmer d’abord que prêter à des sociétés coopé¬ 
ratives n’était pas la même chose que prêter à des agriculteurs 
et ensuite que les prêts effectués à une société coopérative 
d’agriculteurs agréée comme comptoir ne rentraient pas dans 
1 Annales parlementaires, p. 73. 
2 Séance du 27 novembre 1883. Annales, pp. 100 et 108. 
3 Arrêté du Conseil général de la Caisse srénérale d’épargne du 
1 er mai 1884, art. 9. 
4 Déclaration de M. Beernaert, séance de la Chambre du 3 février 1883, 
Annales, p. 490. 
