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portionnellement réduite. Le succès des organismes fondés 
sur les principes de Raiffeisen et de Schulze est la conséquence 
de la parfaite harmonie de leurs éléments constitutifs; les 
dangers qu’évoque l’application du principe de la solidarité 
illimitée peuvent être évités par l’adoption de règles qui jouent 
le rôle assigné aux appareils de sûreté dans nos machines 
industrielles. 
Schulze et Raiffeisen procèdent d’après des principes diffé¬ 
rents. Il nous semble que Ton peut caractériser les banques de 
Schulze en disant que celui-ci leur donne une structure mixte 
comprenant un élément du type commercial : la constitution 
d’un capital avec distribution de dividendes, combiné avec les 
éléments de la mutualité, tandis que la construction des 
mutualités de Raiffeisen est pure de tout mélange. Dans ces 
dernières, qu’alimentent des ressources venant de l’extérieur, 
la fonction de la banque est réduite à la production du crédit 
au prix de revient simplement augmenté d’une prime destinée 
à former ce fonds d’assurance qu’on appelle la réserve. Qu’une 
clause statutaire mette obstacle à la répartition de ce fonds et 
la banque prendra l’aspect de ces œuvres morales que dans le 
langage juridique nous appelons des établissements publics et 
qui ont pour caractère propre d’être perpétuelles d’abord, et 
d’être la chose de tout le monde ensuite. 
Ce patrimoine collectif, en principe inaliénable et indivi¬ 
sible, dit M. Hector Denis, fait penser à la conception de 
Bûchez, le célèbre réformateur qui fonda la première société 
coopérative de production. Le capital devait y devenir perpé¬ 
tuel et collectif. Par là le travailleur devait jouir de l’intégralité 
du fruit de son travail L 
Les statuts des sociétés construites d’après ces règles 
obéissent-ils au prescrit des articles 1832 et 1833 du Code civil? 
Il n’y a pas de société sans apport et sans poursuite d’un gain à 
répartir, mais les juristes inclinent à penser que la prévoyance, 
1 Hector Denis, La transformation du système monétaire , dans les 
Annales de L’Institut des sciences sociales, juin 1896, p. 93. 
