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l’industriel, comme le commerçant, à garanties égales de sol¬ 
vabilité et de moralité. Donnez-lui le moyen de se prévaloir 
de ses droits en restreignant le privilège du propriétaire à de 
justes limites, non pas pour qu’il soit à même de donner son 
capital agricole en nantissement, ou de le grever d’un privilège 
agricole quelconque ; car nous avons pu lire dans le rapport 
d’un consul français à Newcastle, que ce nantissement ou ce 
privilège, soumis à un enregistrement public, porte une telle 
atteinte au crédit de l’emprunteur que les fermiers évitent le 
plus possible de s’y soumettre L » 
C’est sous l’empire de ces idées, dans lesquelles domine une 
confiance solide dans l’efticacité d’un régime de droit commun 
praticable en Belgique comme dans les contrées de langue 
anglaise, que l’éminent professeur de Gembloux formulait ses 
conclusions : La loi du 15 septembre 1872 sera revisée pour 
assimiler le cultivateur à l’industriel et au commerçant, le faire 
jouir des mêmes avantages et le soumettre aux mêmes respon¬ 
sabilités; l’article 20 de la loi du 16 décembre 1851 sur les 
privilèges et hypothèques sera modifié, de manière à limiter 
le privilège du propriétaire sur le capital agricole de son 
fermier à l’année courante et à une année échue; l’article 2076 
du Code civil, là où il est encore en vigueur, sera révisé à 
l’effet de constituer le nantissement sans déplacement du gage 
dit gage à domicile. 
A. côté des causes extrinsèques favorables à l’épanouissement 
du crédit agricole, nous nous permettrons toutefois d’en 
signaler une qui, elle aussi, nous paraît devoir exercer sur la 
volonté de recourir au crédit une influence de premier ordre : 
le besoin de crédit procédant du développement de l’instruc¬ 
tion agricole. 
1 Traité d'économie nivale, t. lit, p. 432. L’auteur fait un intéressant 
exposé des régimes en vigueur dans les pays étrangers, d’après les 
rapports demandés par le Gouvernement français à ses consuls sur l’ini¬ 
tiative de M. Teisserenc de Bort, qui désirait favoriser les travaux d’une 
commission instituée à la suite du Congrès agricole international de 
Paris, de 1878. 
