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Le mécanisme des opérations qui ont lieu en vertu de la loi 
du 21 juin 1894 est très bien expliqué dans le Manuel publié 
par les soins de la Caisse générale d’épargne. 
Cet opuscule contient : 
Une introduction rédigée par feu Mahillon en mai 1896 et 
exposant les principes. Une formule de statuts d’une caisse 
rurale. Une formule de statuts d’une caisse centrale. Des ren¬ 
seignements de législation et de direction pour constituer une 
caisse rurale. Une formule de procès-verbal d’une assemblée 
générale déterminant le taux d’intérêt des prêts et des dépôts 
d’épargne, fixant le maximum des emprunts, le maximum des 
crédits à ouvrir. 
Des indications : a) sur le fonctionnement d’une caisse 
centrale; b) sur les rapports de la caisse rurale avec ses socié¬ 
taires; c) sur les rapports de la caisse rurale avec ses emprun¬ 
teurs. Relativement à ce dernier ordre d’idées, des formules 
d’acte de prêt avec caution solidaire, d’acte de prêt sans caution, 
d’acte de caution séparé de l’acte de prêt, d’acte de prêt avec 
constitution de gage, d’acte de caution avec constitution de gage 
et, enfin, d’acte de prêt avec constitution de privilège agricole; 
d) sur les rapports de la caisse rurale avec la Caisse générale 
d'épargne, à savoir : les dépôts en compte courant; les 
emprunts en compte courant, y compris une formule d’une 
demande de crédit par une caisse rurale, une formule d’acte 
d’ouverture de crédit. Un chapitre final qui donne les indi¬ 
cations et les formules nécessaires à la tenue de la comptabilité 
de la caisse rurale. 
Ces instructions renferment quelques dispositions qui pré¬ 
sentent un intérêt particulier. 
Dans l’ordre d’idées des rapports de la caisse rurale avec ses 
emprunteurs, il doit être stipulé que la société n’accordera de 
crédit qu’à ses membres; les avances seront faites pour des 
opérations lucratives, les opérations foncières exclues; une 
échelle de remboursement raisonnée sera arrêtée ; la société se 
réservera le droit d’exiger le remboursement des sommes 
moyennant un préavis de quatre semaines en prévision d’évé- 
