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nements d’importance majeure, tels que changement de situa¬ 
tion. Lorsque la société sera amenée à consentir un prêt pour 
une certaine durée, en prenant surtout en considération le 
pouvoir de travail et les qualités personnelles de l’emprunteur, 
elle se prémunira contre les conséquences de l’éventualité du 
décès de celui-ci avant l’expiration du terme fixé pour le rem¬ 
boursement intégral de sa dette, en contractant une assurance, 
au décès, sur la tête de l’emprunteur. Il y a deux formes 
d’assurance : 1° Le prêt à terme fixe avec assurance mixte; dans 
cette combinaison, l’emprunteur paie l’intérêt du prêt aug¬ 
menté de la prime. L’emprunteur vient-il à décéder avant 
l’expiration du terme assigné au paiement intégral de son obli¬ 
gation, celle-ci sera éteinte, et ni la caisse rurale ni la caution 
n’auront à réclamer le remboursement à une veuve ou à des 
orphelins. Le remboursement est donc de la sorte préparé 
latéralement. La valeur de rachat de la police servirait aussi à 
l’extinction partielle de la dette si au cours du contrat la resti¬ 
tution du prêt devait être réclamée prématurément. 2° Si l’inté¬ 
ressé, le futur débiteur, était déjà titulaire d’une police d’assu¬ 
rance, par exemple d’une police d’assurance pour la vie entière, 
la société pourrait consentir un prêt remboursable au moyen 
d’un certain nombre de paiements annuels réglés d’avance et 
parer à l’éventualité du décès avant terme en se faisant attribuer 
le bénéfice, à due concurrence, du capital assuré en cas de décès, 
dans des conditions telles que le preneur d’assurance primitif 
ne puisse plus faire état de ses droits de rachat, de réduction L 
C’est un principe absolu que la caisse rurale ne peut prêter 
sans stipuler une garantie assise sur un cautionnement, un 
privilège, un gage ou une hypothèque. 
Toute société coopérative de crédit agricole peut effectuer 
des dépôts en compte courant sur carnet chez le receveur des 
contributions directes du ressort. L’intérêt alloué à ces dépôts 
par la Caisse d’épargne est fixé à 3 % sans limite. 
Toute demande d’ouverture de crédit en compte courant est 
1 Manuel, p. 28. 
