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ressant do faire Je relevé des associations qui se sont formées 
anciennement pour cet objet. Nous trouvons une excellente 
source d’informations à cet égard dans un livre écrit par un 
mutualiste des plus distingués 1. On était alors sous le régime 
du Code de commerce qui fut modifié par la loi de 1873 sur 
les sociétés; c’était une grosse affaire que d’obtenir la faveur de 
l’anonymat. On la refusa catégoriquement à une société que 
Ducpétiaux se proposait de fonder à Bruxelles en 1857 avec 
Arrivabene et Visschers; le Gouvernement finit par céder sur 
les instances des promoteurs d’une société verviétoise. 
Deux lois furent la conséquence de cette évolution. La loi 
du 12 août 1862 accorde aux sociétés la faculté d’acquitter les 
droits d’enregistrement et de transcription en dix termes 
annuels. La loi du 20 juin 1867, plus importante, accorde des 
franchises fiscales et autorise le Gouvernement à leur conférer 
la forme de la société anonyme sans qu’elles perdent leur 
caractère civil. 
M. d’Andrimont renseigne les sociétés anonymes et donne 
le texte de leurs statuts 
Les travaux de la Commission du Travail de 1886 en signalent 
une à Charleroi, qui eut une durée éphémère, circa 1880 1 2 3 . 
La loi actuelle du 9 août 1889 fait partie de cet ensemble 
de lois ouvrières qui furent élaborées à la suite du soulève¬ 
ment des populations ouvrières en 1886. Le Gouvernement 
associa le Conseil supérieur d’hygiène publique aux travaux de 
la Commission du Travail. La question des logements ouvriers 
fut rapportée par M. Eug. Meeus 4 . Deux systèmes furent pro- 
1 Léon d’Andrimont, Des institutions et des associations ouvrières en 
Belgique. Bruxelles, 1871, pp. 67 et suiv. 
2 Eod., annexes, pp. 416 et suiv. Voici les dates de leur fondation : 
Liège, 1865; Bruxelles, 1865; Liège, 1867; Anvers, 1867; Verviers, 1867; 
Bruxelles, 1868. 
5 Voir Enquête de La Commission du Travail, questions 50 et 51, t. I, 
pp. 555 et suiv. 
4 Voir Eod., Rapport, t. III, pp. 77 et 441; Discussions, t. IV, pp. 56 et 
suiv., 167 et suiv.; Conclusions, t. III, pp. 595 et suiv., 607. Voir, pour 
les travaux préparatoires de la loi du 9 août 1889, les indications 
données par M. Soenens, loc. cit., n os 21 et suiv . 
