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La première loue souvent la maison à l’amateur sous con¬ 
dition qu’il ne devient propriétaire qu’après avoir payé la 
valeur par annuités. La société de crédit prête, moyennant 
hypothèque, le capital nécessaire à l’acquisition ou à la 
construction d’un immeuble. 
L’Administration de la Caisse d’épargne s’abstient de prendre 
une part directe au travail de groupement des actionnaires ou 
des sociétaires; elle se contente de faciliter leur formation et 
leur fonctionnement en rédigeant à leur intention des formules 
de statuts, d’actes et de documents de comptabilité, qu’elle a 
réunies avec les textes de législation dans un manuel. 
Le taux des prêts est tixé à 3.2o°/ 0 ; cependant les sociétés de 
crédit peuvent emprunter au taux réduit de 3 %, quand elles 
souscrivent certaines stipulations qui, d’abord, ont pour but de 
faire servir la modération de l’intérêt à fortifier la solvabilité 
de la société et à consentir des prêts à bon marché, et qui 
visent ensuite à ôter aux actionnaires des visées de spécula¬ 
tion, par exemple, celle de transformer progressivement la 
société en entreprise de location L C’est pourquoi ces sociétés 
souscrivent l’engagement de ne pas' distribuer de dividendes 
supérieurs à 3 %; de constituer une réserve dont une partie 
est ristournée à la Caisse d’épargne en cas de liquidation, et 
enfin de ne pas acquérir d’immeubles. Depuis l’institution 
d’une Caisse d’assurance sur la vie dans l’intérêt des ouvriers 
acquéreurs, l’octroi du taux d’intérêt réduit est subordonné en 
outre à la pratique d’un certain nombre d’assurances. Le 
taux auquel les ouvriers empruntent est généralement fixé à 
4 °/ 0 . La surface patrimoniale des sociétés emprunteuses qui 
mesure l’étendue du crédit qui leur est accordé, comprend, 
pour les sociétés anonymes de crédit, la moitié du capital 
souscrit non versé et les trois cinquièmes de leur portefeuille 
de gages hypothécaires; pour les sociétés coopératives de cré¬ 
dit, la dernière de ces deux bases, et enfin pour les sociétés 
immobilières, les deux bases préindiquées plus la moitié des 
1 Ces taux d’intérêt ont été élevés k 3 l U et 3 °/o par l’arrêté du 27 juillet 
1899. Voir Compte rendu pour 1899, p. 21. 
