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immeubles qu’elles possèdent. Les capitaux assurés sur la tête 
des ouvriers emprunteurs peuvent être ajoutés à ces bases de 
crédit dans les proportions chiffrées par l’arrêté du Conseil 
général de la Caisse en date du 22 juin 1891, avec limita¬ 
tion aux soldes débiteurs des comptes desdits emprunteurs. 
Toutefois, le crédit ayant pour base la moitié du capital souscrit 
et non versé que la Caisse accorde aux sociétés revêtues de la 
forme anonyme, est subordonné à l’obligation de la renseigner 
sur les transferts et sur les libérations qui peuvent affaiblir la 
créance que la société a vis-à-vis de ses actionnaires débiteurs 
de souscriptions non versées. 
La combinaison mise en œuvre par la société de crédit offre 
l’avantage d’associer d’une façon plus intime la famille à la 
construction du foyer domestique ; la loi en favorise le succès 
en accordant une forte réduction sur les droits fiscaux dus 
pour la mutation et pour l’inscription hypothécaire qui sont 
une conséquence de ce mode d’acquisition 1. 
La Caisse d’épargne ne stipulera pas, vis-à-vis d’une société 
spécialement constituée en vue des habitations ouvrières qui 
accepte sa surveillance, qu’elle la subroge dans les garanties 
que les ouvriers emprunteurs auront consenties à son profit, 
subrogation dont l’utilité se justifierait si un concours devait 
s’établir entre la Caisse d’épargne et des créanciers de la société. 
La Caisse d’épargne se met à couvert contre pareille éventua¬ 
lité en limitant le droit de la société de prendre des engage¬ 
ments vis-à-vis des tiers. En effet, elle l’assujettit à l’obligation 
de la renseigner exactement sur sa situation et l’oblige à prendre 
des mesures contre les pertes ou les actes d’infidélité éventuels 
de son caissier. 
Grâce à ces précautions, la Caisse d’épargne a pu simplifier 
les difficultés d’application, réduire les frais d’actes et laisser 
aux sociétés intermédiaires toute latitude dans leurs rapports 
avec les ouvriers. 
1 Voir le rapport de M. de Smet de Naeyer au nom de la Section cen¬ 
trale. Chambre, Doc. pari., 1891-1892, p. 211. 
