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au crédit de l’assuré, solde le compte d’acquisition. Une assu¬ 
rance sur la vie contractée par le débiteur prévient donc les 
conséquences funestes de l’insolvabilité de la veuve et des 
enfants privés de leur principal soutien. 
L’assurance permet de réaliser une combinaison à la faveur 
de laquelle des ouvriers trop pauvres pour prétendre à une 
acquisition, prennent en location des immeubles appartenant à 
une société immobilière. Le rachat de la police dont les primes 
ont été régulièrement acquittées procurera le capital d’acqui¬ 
sition; le prix du rachat est établi d’après un tarif publié. 
La Caisse d’épargne n’a pas exigé que l’assurance fût obliga¬ 
toire; néanmoins, dans le but de forcer les sociétés à s’initier 
à ses combinaisons, le Conseil général de la Caisse a pris, 
le 10 novembre 1892, un arrêté stipulant que les prêts hypo¬ 
thécaires conclus par les sociétés après le 1 er janvier 1893, ne 
peuvent être pris en considération pour des avances au taux 
réduit de 2 t/ 2 % que lorsque la moitié au moins des opéra¬ 
tions renseignées sera couverte par des assurances mixtes et 
pour un montant qui devra dépasser la moitié du total des 
encours hypothécaires renseignés. D’après M. Meerens, cet 
arrêté amena la plupart des sociétés à faire de l’assurance la 
règle générale de leurs opérations. 
La Caisse d’assurance était originairement rattachée au 
service de la Caisse d’épargne, tout en ayant son bilan parti¬ 
culier. Depuis que la loi du 21 juin 1894 a généralisé les 
opérations d’assurance primitivement établies pour les seuls 
acquéreurs d’habitations ouvrières, l’arrêté royal du 16 juin 
1896, modifié par arrêté du 4 décembre 1899, a transféré la 
Caisse d’assurance dans le service de la Caisse de retraite en 
laissant subsister un lien : c’est le service de la Caisse 
d’épargne qui, moyennant bonification du chargement de 3 % 
des primes, assume les frais d’administration C 
1 Voir Compte rendu des opérations de la Caisse générale d’épargne 
pour 1899 (annexe IV). 
