OFFICE NATIONAL DES MUSLES 
DE BELGIQUE 
Association sans but lucratif. 
STATUTS 
Entre Ies soussignes, tons de nationality beige, et ceux qui, acceptant les 
presents statuts, seront agryys par la suite. 
Article premier. II est fond£ une association sans but lucratif denomttt£e 
Office National des Musees de Belgique. 
Art. 2. Elle est constitute sous le patronage de la Commission nationale 
de Cooperation intellectuelle et se tient en liaison avec FInstitut international 
de Cooperation intellectuelle et notamment de son Office international des 
Mustes. 
Art. 3. Elle a son siege aux Mustes Royaux du Cinquantenaire, a Bruxelles. 
Art. 4. La durte de Tassociation est illimitte. 
Art. 5. Elle a pour but le dtveloppement des musees d'art et d’histoire 
de Belgique de la maniere la plus generale, tout ce qui peut contribuer k accroL 
treleur richesse, leur rayonnement et leur valeur educative. Ainsi, Tassociation 
se met k la disposition des Mustes pour l’etablissement des inventaires, des 
catalogues, des Etiquettes, pour Torganisation de conferences et de cours, k 
Tinterieur et au dehors des Musses, pour favoriser entre les divers Musses des 
relations de mutuelle connaissance et d’ychanges. Elle peut provoquer la 
creation de Musses la ou il n’en existe pas. 
Pour ryaliser ses buts, Tassociation pourra acheter ou vendre, s’engager, 
s'intyresser k toute entreprise pouvant promouvoir, spyclalement pour le plus 
grand nombre, la connaissance et le culte de Tart et de Thistoire. 
Elle peut meme, si les circonstances le permettent, Stendre ses services 
internatlonalement. 
Art. 6. L’association se compose de membres actionnaires. Leur nombre 
nepeut etre inf£rieur k dix. Le reglement d’ordre intyrieur peut dyterminer 
parmi ceux-ci des categories en fixant leurs droits et obligations. II peut, en 
outre, accorder le titre de membre d’honneur ou de membre protecteur k ceux 
qui auront rendu des services eminents k Tassociation. 
Art. 7. Tous les Musees de Belgique peuvent, sans avoir k payer aucune 
cotisation, ryclamer les services de Tassociation et sont tenus au courant de 
ses travaux. 
Art. 8. Les membres actionnaires sont ceux qui ont souscrit une ou plu- 
sieurs parts de cent francs avec maximum de cinq cents et ont yty agryys par 
leconseilde direction. Quel que soitle nombre de parts souscrites, ils n’ont, 
dans les assembles de Tassociation, qu'une voix. 
Art. 9. Outre les versements des actionnaires, TOffice peut recevoir des 
dons et legs, ainsi que des subventions des pouvoirs publics. 
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Statuts 
Art. 10. La qualite de membre se perd par dyces, demission ou exclusion. 
L’exclusion ne peut ytre prononcye que pour motifs graves par Tassembiye 
gyndrale. 
L’associy dymissionnaire ou exclu, de meme que les hyritiers de Tassocie 
dycyde, perd tout droit dansToffice, son adhesion aux presents statuts empor- 
tant renonciation expresse k toute prytention quelconque. 
Art. 11. Les membres de TOffice resolvent toutes ses publications’tt infor¬ 
mations et ont le droit de participer a toutes manifestations ou avanlages de 
celui-ci. 
Art. 12. Une fois par an, et plus si le conseil de direction en est priE par 
le cinquieme des membres, Tassembiye gynyrale est convoquye par lettie 
ordinaire avec un ordre du jour precis. Elle dyiibere valablement, quel que 
soit le nombre de ses membres. Les membres empychys peuvent donner 
procuration k un autre membre de Tassociation. Les resolutions de Tassem¬ 
biye sont portees k la connaissance des membres de Tassociation et des 
tiers par les publications de TOffice. 
Art. 13. L'assembiye generale, apres avoir precede a toutes vErilicaficr.8 
necessaires, approuve les comptes et le rapport de Texercice ycouiy. 
Elle statue a la majority sur les propositions qui lui sont faites par le conseil 
de direction ou par des membres de Tassociation. 
Les rysolutions sont inscrites dans un registretenu au siyge social. Ce pro- 
cys-verbal est signe par les membres qui ont rempli les fonclions de prysident 
et de secrytaire de cette assemblee.. 
Art. 14. Elle nomme pour un an, avec faculty de reelection, les trois mem¬ 
bres du conseil de direction, k la majority et au scrutin secret. 
Art. 15. Le conseil de direction a les pouvoirs les plus etenaus pour Tadmi- 
nistration de Toffice ; ildesigne dans son sein un president, un secrytaire etun 
tresorier. II etablit son ryglement d’ordre intyrieur et celui de TOffice. II repry- 
sente Tassociation en justice. II nomme et revoque le personnel administratif 
nycessaire a la gestion de TOffice et fixe sa retribution. Un proces-verbal est 
tenu de ses dycisions. Les fonctions du conseil de direction sont gratuites. 
Art. 15. II n’est distribue ni intEret, ni dividende, quelle que soit la prospy- 
rity de TOffice. Tous les bynefices sont exclusivement destines k Textension 
de TOffice et a Taccroissement de son capital. 
Art. 17. L’association pourra etre declare dissoute par une assemblee gy- 
nerale spycialement convoquye, a la majority des deux tiers des membres ; si 
cette majority n'est pas reunie, le vote ne pourra avoir lieu qu’apres une seconde 
convocation. Dans ce cas, il sera acquis par la majority des deux tiers des 
membres prysents ou representys. 
Art. 18. En cas de dissolution, Tassemblee genyrale qui Taura prononcce 
ryglera le sort de l’avoir de TOffice. Pendant un delai de trois mois, les action¬ 
naires pourront reclamer la restitution de leurs versements. 
Art. 19. Les presents statuts ne peuvent etre modifiys que par une assem- 
blee generale specialement convoquee et par dyiibyration des membres presents 
ou reprysentys prise aux deux tiers des voix. 
Art. 20. Pour la premiere fois sont nommys administrateurs: 
MM. Jules Destree, Jean Capart et Henri Wauters, ici prysents et acceptant; 
