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Nouveau projet de réglementation concernant l’élimination 
DES IMPURETÉS DANS LES COURS D’EAU. 
Article premier. — Les établissements industriels nou¬ 
veaux, qui pour se créer doivent ou ne doivent pas obtenir de 
concession, se conformeront strictement aux règles suivantes : 
Art* IL — Il est défendu de rejeter dans les cours d’eau 
des déchets de quelque nature que ce soit, à moins qu’il soit 
démontré que leur destruction ou leur utilisation par cousu- 
mation, par récupération ou de toute autre façon, n’est pas 
réalisable sans occasionner des dépenses exagérées. 
Art. III. — Lorsqu’on accordera l’autorisation de déverser 
dans un cours d’eau des résidus sales, provenant d’habitations, 
de fabriques, d’établissements industriels ou d’établissements 
agricoles, les mesures prescrites par les articles suivants 
devront être observées, à condition que l’eau courante qui 
reçoit les résidus charrie, à basse eau, un volume d’eau assez 
important pour en assurer une dilution suffisante. 
Art. IV. — Les déchets, avant d’être rejetés dans le cours 
d’eau et après avoir été refroidis si c’est nécessaire, doivent 
être rendus aussi inoffensifs que possible, par clarification ou 
épuration et par dilution. 
1. Pour déverser des déchets dans les cours d’eau, il faut, 
sans exception, en avoir, au préalable, reçu l’autorisation des 
autorités. 
Cette autorisation doit, dans chaque cas spécial, se baser 
sur des recherches faites par des experts, qui émettront leur 
avis en tenant compte des limites de nocuité établies par la 
science pour les facteurs intéressés à disposer d’une eau pure 
(hygiène, agriculture, pêcherie et industrie). Les experts 
devront, en outre, estimer les influences que subissent les 
substances nuisibles quelconques contenues dans les eaux 
résiduaires sous l’action de la dilution qu’assure le cours 
d’eau qui doit les recevoir, ainsi que des phénomènes d’auto¬ 
épuration chimique (pouvoir de neutralisation des acides, etc.) 
