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Art. VIII. — Chaque fois que tout autre procédé, capable 
de fournir une épuration satisfaisante, paraîtra ne pouvoir 
être employé en raison des dépenses exagérées qu’il occasion¬ 
nerait, on sacrifiera aux eaux résiduaires imparfaitement épu¬ 
rées une partie du cours d’eau, afin d’en obtenir l’autoépura- 
tion. Toutefois ce sacrifice ne pourra jamais être fait en faveur 
de déchets bruts , non épurés. En général, on ne pourra reven¬ 
diquer, pour cette autoépuration, une étendue du cours d’eau 
de plus de 3 kilomètres, cette étendue étant calculée en aval, à 
partir du dernier débouché des eaux résiduaires dans le cours 
d’eau. Elle pourra atteindre au minimum 3 kilomètres dans le 
cas où il existerait plusieurs facteurs de pollution. 
Il faut considérer comme rentrant dans cette derniere caté¬ 
gorie, des établissements industriels et certaines habitations qui 
déversent des eaux vannes dans les cours d’eau, — hôpitaux, 
établissements d’équarrissage, écuries, — lorsque la distance 
qui les sépare, mesurée entre le débouché des eaux rési¬ 
duaires, situé en amont, et celui qui est en aval, ne dépasse 
pas 300 mètres. Les réclamations des tiers — pêcherie, agri¬ 
culture — lésés par ces « étendues sacrifiées » du cours d’eau 
seront satisfaites dans une juste mesure ou mieux encore réglées 
à l’amiable. 
Le projet de réglementation que nous venons d’exposer 
établit, comme nous l’avons dit, une distinction essentielle 
entre les établissements industriels nouveaux, à créer, et ceux 
qui existent. Les articles I à IV prescrivent les conditions dans 
lesquelles il faut exiger que se trouvent, dans l’intérêt de nos 
cours d’eau, les eaux industrielles des établissements nouveaux 
pour y être déversées. Les articles V à VIII indiquent, pour ce 
qui concerne les établissements industriels existants, les 
mesures strictement nécessaires, appelées à améliorer les con¬ 
ditions des eaux résiduaires dans l’intérêt de nos cours d’eau. 
Nous ajouterons quelques commentaires spéciaux relatifs 
aux divers articles de ce projet. 
Art. II. — L’expression « sans occasionner des dépenses 
