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Par des arrêtés organiques d’application \ elle réglerait entre 
autres l’utilisation de nos cours d’eau comme voies d’élimina¬ 
tion des eaux industrielles et des déchets de cuisine et de 
maison; elle déterminerait dans quelles proportions ces sub¬ 
stances doivent s’y trouver pour être considérées comme étant 
en excès et dans quelles proportions on peut les déverser dans 
les eaux courantes. 
2° L’exécution de ces arrêtés, de ces règlements, devrait être 
confiée à une inspection, à une surveillance légale, bien orga¬ 
nisée et sévère, qui ferait son devoir sans qu’il fût nécessaire 
qu’une plainte eût été portée par une personne lésée. 
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3° Tant dans l’intérêt de l’instruction des experts de l’Etat 
(fonctionnaires de la surveillance industrielle, organes du ser¬ 
vice de salubrité) que dans l’intérêt de l’instruction des 
experts publics et surtout des étudiants techniciens, on veille¬ 
rait à ce que l’étude de l’épuration des eaux résiduaires et de 
la conservation de nos cours d’eau fût enseignée dans les 
établissements d’instruction publique. Dans ce but, on créerait 
des chaires nouvelles, particulièrement dans nos écoles tech¬ 
niques d’enseignement supérieur. 
Voilà quelle devrait être la part de l’intervention de l’État 
dans la protection de nos cours d’eau contre les préjudices 
présents et futurs, que la pollution des eaux cause aux groupes 
intéressés qui, dans leur intérêt, ont besoin d’eau pure. 
Mais il ne nous est pas encore possible actuellement de 
satisfaire à toutes les nécessités, car en dépit des moyens remar¬ 
quables et bien éprouvés dont nous disposons aujourd’hui , nous 
sommes malheureusement encore désarmés vis-à-vis de certaines 
eaux résiduaires ! 
1 Dans l’intérêt même de tous les facteurs intéressés à l'utilisation de 
l’eau, une loi ne peut indiquer qu’en traits généraux ce qu’il est interdit 
de faire pour protéger les cours d’eau de la pollution. Les dispositions 
précises à cet égard doivent être prises par des arrêtés organiques, par 
des règlements. Les règlements peuvent, en effet, plus facilement que 
les lois, se modifier et s’améliorer conformément aux progrès de la 
science et de la pratique. 
