tion de l’enquête dont nous analysons plus loin quelques 
résultats. 
Le 23 avril 1763, M. de Mullendorff, en séance du Consei. 
des finances, faisait « lecture des instructions très détaillées à 
donner aux contrôleurs principaux des droits d’entrée et de 
sortie relativement à l’inspection qu’ils doivent faire, chaque 
année, de leur Département i ». 
Le Conseil approuva ces instructions et chargea M. de Mul- 
lendorf de solliciter l’autorisation de les faire imprimer; nous 
en avons retrouvé plusieurs exemplaires imprimés, ainsi que 
la minute, aux Archives du royaume 2 . 
Les instructions sont divisées en huit articles, de longueur 
fort différente; elles se terminent par une liste, dressée par 
départements, des bureaux de douane 3; c’est aux officiers 
préposés à ces bureaux qu’incombait le soin d’exécuter les 
instructions 4. 
1 Conseil des finances. Protocoles des résolutions du Conseil. Registre 
n° 100, séance du samedi 23 avril 1763. 
2 Conseil des finances, cartons, n° 2284. 
5 On trouvera une carte des départements douaniers des Pays-Bas 
autrichiens et la liste complète des bureaux de douane dans l’excellent 
travail de M. Bigwood : Les impôts généraux dans les Pays-Bas autri¬ 
chiens. Bruxelles, 1900. Cf. Annexe N de cet ouvrage. 
4 Le premier chapitre, portent les instructions, contiendra tout ce qui 
est relatif à la manutention des recettes. Les contrôleurs doivent de plus 
signaler si les receveurs sont exacts à enregistrer les ordonnances et 
dispositions, et s’ils observent à cet égard toutes les règles imposées en 
vue de la bonne marche des affaires. Dans un dernier paragraphe, le 
contrôleur devait dresser l’inventaire des objets appartenant au Gouver¬ 
nement et se trouvant dans les bureaux des douanes. 
Le second chapitre consiste en un rapport sur la conduite et la capa¬ 
cité des agents des douanes. 
Le troisième chapitre du rapport des contrôleurs sera un exposé de la 
position et consistance de leur département. 
Le cinquième chapitre du Besoigné contiendra un mémoire exact sur 
les fraudes qui se pratiquent le plus communément aux environs de 
chaque bureau. 
Le sixième chapitre concernera la frontière étrangère en quatre 
