( 42 ) 
des droits d’entrée sur les matières premières et des droits de 
sortie sur les produits achevés; exemption des droits de bar¬ 
rière ; 5° Les corps de métier n’auront rien à voir dans l’emploi 
qu’il fera d’ouvriers pour les travaux de la fabrique; 6° Exemp¬ 
tion du guet et de garde pour Peterinck et ses ouvriers, pendant 
la durée de l’octroi; 7° Les ouvriers ne pourront quitter Pete¬ 
rinck sans juste cause. Si un ouvrier est convaincu de s’être 
engagé chez un fabricant étranger ou d’être allé travailler à 
l’étranger, il sera condamné à dix ans de prison et aux frais ; 
8° En cas de décès de Peterinck, les faveurs stipulées ci-dessus 
passeront à sa veuve et à ses enfants pour le terme accordé, à 
condition de verser au Trésor une somme annuelle de 6 livres. 
L’article 11 de l’octroi mérite d’être reproduit in extenso : « 11 
sera nommé par Ceux du Magistrat un Commissaire de leur 
corps pour connaître des differens qui pourront survenir entre 
le suppliant et ses ouvriers et de ceux des mêmes ouvriers 
entre eux, à l’effet de les terminer à l’amiable si faire se peut, 
si non y être fait droit sommairement par ceux du Magistrat sur 
le raport du dit Commissaire. » Il est intéressant de constater 
qu’en favorisant l’établissement d’une grande fabrique, le gou¬ 
vernement se soit, du même coup, préoccupé d’organiser une 
sorte de tribunal de conciliation et d'arbitrage pour le cas où 
des différends viendraient à s’élever entre l’industriel et ses 
ouvriers. 
Le « besoigné » ne donne pas le détail de la production, 
mais il nous fait connaître celui de la vente pendant l’année 
1763. Cette année-là, la fabrique de Peterinck a vendu les 
quantités ci-après, dont le total représente une somme de 
80,000 florins ; 
Porcelaine.26,000 florins. 
Faïence japonée. 5,000 — 
Faïence commune. 38,000 — 
Brun de Rouen . . 
Noir d’Angleterre . 
8,000 
3,000 
D’après le contrôleur des douanes, si la production avait pu 
