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voulue, quand il est vraiment libre, et il l’est lorsqu’il connaît 
l’objet du contrat et qu’il agit sans pression extérieure, sur 
quoi se fonderait-on pour l’empêcher de faire un contrat? 
Si les droits d’autrui sont respectés, la raison proclame 
qu’on ne peut refuser à l’homme agissant dans la plénitude 
de sa liberté la faculté d’acheter, de vendre, d’échanger, 
d’aliéner ce qui lui appartient; et qu’une fois le contrat fait 
librement, il est obligé de l’observer. 
Que la loi intervienne pour éviter ce qui vicierait le contrat, 
pour en avoir la preuve authentique, pour en assurer l’exécu¬ 
tion, rien de plus juste assurément. 
C’est une de ses prérogatives, c’est un de ses bienfaits. 
Mais qu’elle crée ou qu’elle puisse supprimer la valeur du 
contrat, c’est ce qu’on ne peut prétendre sans nier le droit 
inné de l’homme libre et le droit naturel de propriété. 
Même en dehors de l’état social, le contrat dont nous par¬ 
lons aurait toute sa valeur morale, bien que, dans cette hypo¬ 
thèse, il y ait évidemment beaucoup moins de garanties pour 
le protéger et en assurer le respect L 
Le contrat est défini par le Code civil français en ces 
termes : 
« Le contrat est une convention par laquelle une ou 
1 « Quoiqu’il y ait des règles générales sur les formes communes à 
tous les contrats, le Code ne met point la forme des contrats au nombre 
des conditions essentielles pour la validité des conventions... La forme 
des contrats appartient à la manière de prouver leur existence, et non 
pas à l’essence des conventions considérées en elles-mêmes. Il faut donc 
bien se garder de confondre le contrat ou la convention avec l’acte ou 
l’écrit destiné à lui servir de preuve, que les Latins appelaient instru- 
mentum, parce qu’il sert à instruire de ce qui s’est passé, de ce qui a été 
fait ou convenu. » {Le droit civil français, par Touillier. Bruxelles, 1824, 
5 e édit., t. VI, pp. 14, 15.) « La véritable base de l’obligation est toujours 
dans la conscience des contractants. » (Jaubert, Exposé des motifs .) 
Merlin écrit : « Le consentement des parties forme l’essence des contrats; 
mais ce sont les formalités qui les accompagnent qui en assurent l’exé¬ 
cution. » (Voir Le Code civil , commenté dans ses rapports avec la théologie 
morale, par l’abbé Th. Gousset, 4 e édit., pp. 315-318.) 
