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IV. 
Droit des auteurs. 
Il suffit de signaler ce titre spécial qui, comme les trois 
précédents, découle du droit naturel. 
ditio contracta sit, quod effici diximus, simul atque de pretio convenerit. 
(Ibid., 3.) 
3° Dans le droit civil anglais : « Le contrat peut se définir une con¬ 
vention fondée sur une considération suffisante et ayant pour objet de 
donner, de faire ou de ne pas faire une certaine chose, ou bien, pour 
nous servir des expressions de sir William Anson, une convention 
susceptible de donner ouverture à une action en justice (inforceable at 
law) et en vertu de laquelle l’une des deux parties ou toutes les deux 
respectivement acquièrent le droit d’obliger l’autre à faire ou à ne pas 
faire quelque chose. » ( Éléments de droit civil anglais, Lehr, p. 470.) 
« Pour qu’un contrat existe, il faut qu’il y ait concours de deux ou 
plusieurs volontés; et pour qu’il soit valable, il faut, indépendamment 
des conditions de forme : 1° que les parties aient personnellement la 
capacité requise pour donner un consentement efficace ; 2° que ce con 
sentement ne soit entaché d’aucun vice; 3° que l’objet du contrat soit 
licite. » (Ibid., p. 495 ) « Les vices qui sont de nature à entacher le con¬ 
sentement et à faire annuler le contrat se classent, d’après les juriscon¬ 
sultes anglais, sous cinq chefs : erreur, misrepresentation, fraude, 
violence, influence indue. » (Ibid., p. 509.) 
4° Dans le droit civil allemand : « Le consentement des parties est une 
des conditions essentielles de toute convention ;... la théorie du consente¬ 
ment et de ses vices est la même en droit romain, en droit français et en 
droit allemand. » (Traité... de droit civil allemand, par A. Braun, p. 266.) 
« La théorie de la vente, telle qu’elle ressort des travaux des juriscon¬ 
sultes romains, a passé, sans modifications essentielles, dans la plupart 
des législations modernes. Le droit germanique, en particulier, l’a 
adoptée, en n’v laissant que sur peu de points son empreinte personnelle. 
Le contrat de vente repose essentiellement sur l’accord du vendeur et de 
l’acheteur, quant à la chose et au prix. » (Éléments de droit civil germa¬ 
nique, par E. Lehr, p. 182.) Les mêmes principes sont formulés dans le 
Code civil allemand, liv. I, sect. III, tit. I et III. Nous lisons : « Les 
contrats doivent être interprétés comme l’exigent la bonne foi et l’inten¬ 
tion des parties déterminée d’après les usages (157). 
5° Même théorie dans le droit civil russe. ( Éléments de droit civil 
russe, par E. Lehr, p. 233.) 
