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C’est une application des principes que nous avons établis 
plus haut i. 
Mais la chose, objet de la propriété, doit être entendue ici 
dans le sens large de chose corporelle ou incorporelle, comme 
le veut Lessius 2. 
La propriété signifiée par ce nom général de droit d'auteur, 
porte tout particulièrement l'empreinte de la personnalité 
humaine. C’est le travail intellectuel, le génie même qui l’en¬ 
fante. 
Mais, à cause de sa diffusion par les livres ou par des moyens 
matériels, à cause surtout des découvertes probables, des 
progrès de la science et du bien général dont le législateur 
doit tenir compte, elle est soumise à une réglementation 
spéciale, à des limites de durée, que la loi peut déterminer 
et qu’elle détermine en réalité. 
C’est seulement de notre temps que les législations ont pro¬ 
tégé efficacement le droit d’auteur, et dans toute son étendue 3. 
1 Voir pp. 78, 79. 
- «. Dico in re (jus) generatim, quia, etsi Jurisperiti tantum rerum 
corporalium velint esse dominium; incorporalia autem fut officia, jura) 
possideri quasi dominio : tamen hæc ditferentia passim non servatur, 
neque vulgo, neque a Theologis, neque a Jurisperitis : dicimur enim 
passim domini redituum et similium jurum. Uride quotidie emuntur et 
venduntur etiam chirographa, et actiones personales et servitutes. » 
(Lessius, De justitia et jure, 1621, lib. II, cap. III, p. 22.) 
5 En Allemagne (loi d’Empire, 1870), l’auteur d’une œuvre littéraire a 
seul le droit de la reproduire par un moyen mécanique. Le droit d’auteur 
est cessible par contrat et transmissible par succession ou par testament. 
Il en est de même des dessins, des compositions musicales, etc. 
En Angleterre, la propriété industrielle, la propriété littéraire et la 
propriété artistique sont également protégées par la loi. « Les brevets 
d’invention portent en anglais le nom d e patent, parce que c’est par lettres 
patentes que la Couronne confère le privilège de fabriquer, de mettre en 
œuvre, d’exploiter ou de vendre une nouvelle invention. » Ces brevets 
existaient déjà sous Élisabeth. (Lehr, Droit civil anglais, p. 449.) 
En Russie, la propriété des œuvres littéraires, artistiques, etc., est 
aussi garantie. (Lehr, Droit russe, p. 230.) 
En Belgique, Loi sur le droit d'auteur, 22 mars 1886. M. P. Wauwer- 
