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Rien de plus juste; rien de plus avantageux, non seulement 
pour l’auteur lui-même, mais pour la société tout entière qui 
bénéficie de son œuvre ou de son invention. 
Les découvertes scientifiques et leurs applications à l’in¬ 
dustrie, les œuvres musicales et artistiques méritent donc cette 
garantie et cette protection de la loi, aussi bien que les ouvrages 
des écrivains. Ces derniers jouissaient depuis plusieurs siècles, 
du moins dans certains pays, du « privilège d’auteur ». 
V. 
Donations. 
Le principe formulé par le droit romain, à propos de la 
tradition i, regardé par les lnstitutes comme étant de droit 
naturel et que nous avons invoqué dans la théorie du testament, 
s’applique aussi aux donations. 
mans en a donné un beau commentaire dans son livre : Le droit des 
auteurs en Belgique. Bruxelles, Société belge de librairie, 1894. D’accord 
avec M. Woeste, avec le rapporteur M. de Borchgrave, avec F. Lau¬ 
rent, etc., M. Wauwermans montre que le droit d’auteur est un droit 
naturel et réfute les objections (pp. 87-93). Son livre renferme une foule 
de détails historiques très intéressants sur cette matière. Le texte de la 
loi belge est reproduit (pp. 77-85). « Les législations qui n’ont accordé au 
droit d’auteur qu’une durée temporaire se divisent en trois groupes : 
1° Protection pendant un délai fixe, à prendre cours de l’accomplisse¬ 
ment d’une formalité ou de la première édition ou publication. (Canada, 
États-Unis, Grèce, Italie.) 
2° Protection pendant la vie de l’auteur, plus une période fixe à dater 
du décès, au profit des héritiers ou ayants cause. (Allemagne, Autriche, 
France, Espagne, Hongrie, Norwège, Portugal, Suède, Russie.) 
3° Protection pendant la vie de l’auteur et un délai fixe à dater de la 
première publication. [Angleterre, Italie (droit de reproduction), Pavs- 
Bas.] (Ibid., p. 184.) 
Le système de la loi belge « protège l’œuvre durant la vie de l’auteur 
et se prolonge d’une durée uniforme à dater du décès de celui-ci. 
(Ibid., p. 185.) 
1 Voir p. 102. 
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