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Tous les droits d’autrui sauvegardés, elles sont un mode 
d’acquérir la propriété, aussi légitime que les précédents i. 
Elles ne sont qu’un effet de la liberté et du droit du pro¬ 
priétaire. 
Des titres naturels que nous avons étudiés jusqu’ici, ou, si 
l’on veut, des faits qui donnent naissance au droit réel et 
concret de propriété, le premier, l’occupation, est le plus 
ancien ; la plupart des philosophes et les anciens jurisconsultes 
le regardent comme le titre primitif de la propriété foncière ; 
l’hérédité ab intestat, la succession testamentaire, les contrats, 
les donations sont aujourd’hui, avec le droit d’auteur, les 
modes ordinaires de l’acquisition de la propriété individuelle. 
Il faut ajouter à ces titres la prescription, qui est cependant 
d’un usage bien moins fréquent. 
VI. 
Prescription. 
« La prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer, 
par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées 
par la loi 2. » 
C’est ainsi que la définissent aussi la plupart des philosophes 
et des théologiens. 
1 Aussi ont-elles trouvé place dans les codes civils. 
Code civil français : Art. 894. « La donation entre vifs est un acte par 
lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la 
chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte. » — De la capacité 
de disposer ou de recevoir par donation entre vifs (liv. III, tit. II. ch. 2). 
— De la forme des donations entre vifs (ch. 4). 
Code civil allemand : « 516. La disposition par laquelle une personne 
en enrichit une autre aux dépens de son patrimoine est une donation, 
lorsque les deux parties sont d’accord que la disposition est à titre 
gratuit. » (Voir aussi les paragraphes suivants.) 
Droit civil anglais, sur les donations mortis causa. Voir Lehr, p. 669. 
2 Code civil français, liv. III, ch. II, tit. XX, art. 2219. 
