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Nous ne considérons ici la prescription que comme moyen 
d’acquérir. 
Pour qu’elle soit légitime, au point de vue du droit naturel, 
cinq conditions sont requises : 
1° Elle doit avoir pour objet des choses qui sont dans le 
commerce ; 
2° Elle requiert une possession véritable; 
3° Elle exige la bonne foi. Il n’y aurait pas de prescription 
légitime si l’on était certain que la chose qu’on détient appar¬ 
tient à un autre. 
Le Code civil français mentionne la bonne foi en plusieurs 
endroits * ; toutefois, nous lisons à l’article 2262 : « Toutes les 
actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente 
ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé 
d’en rapporter un titre, ou qu’on puisse lui opposer l’exécution 
déduite de la mauvaise foi. » 
Nonobstant cet article, au point de vue de la conscience, la 
prescription ne peut avoir sa force et sa valeur morale que si 
l’on suppose que le possesseur a été constamment dans la 
bonne foi durant tout le temps écoulé. La raison et le droit 
canonique exigent absolument cette condition. C’est aussi le 
sentiment d’un grand nombre de jurisconsultes 2; 
4° Il faut un certain laps de temps. La loi civile peut le 
déterminer, conformément au droit naturel ; 
5° Enfin la prescription doit être continue, ininterrompue, 
1 Code civil, art. 2265, 2268, 2269. 
2 « Le droit canonique, dit Gousset ip. 677), déroge sur cette matière 
aux lois civiles, soit parce qu’il exige la bonne foi dans toutes les 
prescriptions, soit parce qu’il exige que la bonne foi dure tout le temps 
nécessaire pour prescrire : Possessor malœ fidei allô tempore nonprœ- 
scribit... Definimus ut nulla valent absque bona fide possessio ... Unde 
oportet ut qui præscribit in nulla temporis parte habeat conscientiam rei 
alienæ. » (Cap. Quoniam, de Præscript.) « Sur ce point, les jurisconsultes 
s’accordent avec les canonistes. » Gousset cite les témoignages de Bigot 
de Préameneu, de Delvincourl, de de Maleville, etc. (Ibid., p. 677.) 
