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w Si quelqu’un a acheté d’un autre une ferme, un vignoble 
ou un autre bien quelconque i... » La terre était donc objet 
de propriété privée. 
Rien de plus clair que la loi Gombette 2 sur la propriété des 
forets, etc. 
Pour la loi des Alamans, il suffit de citer le chapitre LVII : 
« Si un homme en mourant ne laisse que deux filles comme 
héritières et que l’une des deux épouse un homme libre de 
même condition qu’elle, l’autre un colon, la première doit 
avoir toute la terre paternelle. Le reste sera partagé également 
entre les deux 3. » 
Nous pourrions, dans la loi bavaroise, nous arrêter au titre I er , 
chapitre I er . Nous y trouvons, dès l’abord, la preuve de notre 
thèse. « Tout homme libre, dit cette loi, peut donner ses 
biens à l’Eglise, mais cette donation doit se faire par écrit, 
quel que soit l’objet de cette donation, ferme, terre, esclaves 
ou argent 4. » 
Mais une preuve plus péremptoire encore, si c’est possible, 
nous est fournie par les chapitres Ilï et Y du titre XI, De ter - 
minis ruptis. Le chapitre III nous apprend que si un cultiva¬ 
teur a empiété sur la terre de son voisin, et qu’il existe d’an- 
1 « Si quis villam aut vineam vel quamlibet possessiunculam ab alio 
comparaveritettestamentum accipere non potuerit... » Lex Rip., tit. LX, 1. 
Bouquet, Recueil des histor. de la France, t. IV, p. 246. Cfr. Ibid., 
tit. XLIII, De scpibus. 
2 « Si quis Burgundio aut Romanus silvam non habeat, incidendi 
ligna ad usus suos de jacentivis et sine fructu arboribus in cujuslibet 
silva habeat liberam potestatem, neque ab illo, cujus silva est, repel- 
îatur. (Lex Burgund., tit. XXVIII, 1, Bouquet; t. IV, p. 264. Cf. le reste 
du titre, ainsi que les tit. XIII, XIV, 5; XV, 1; XXIII, XXV, XXVII, LV, 
LXXXIV, etc.) 
3 « Ilia quæ illi libero nupsit sibi coæquali teneat terram patris earum. 
Res autem alias æqualiter dividant. » (Baluze, Capitularia, Paris, 1777, 
t. I, col. 72; cf. Ibid., cp. II, XX, LXXXI, LXXXIII, LXXXIV.) 
1 « Et quidquid donaverit, villas, terram... » (Baluze, Capitularia, 
t. I, col. 9o. Cf. Ibid., tit. I, cp. X, 2; XI, 1; tit. VIII, cp. XII; tit XV, 
cp. II et XII; tit. XXI.) 
