( 17 ) 
Qu’on nous permette quelques citations de son remarquable 
Exposé des motifs. 
« L’homme, dit Portalis, en naissant n’apporte que des 
besoins; il est chargé du soin de sa conservation ; il ne sau¬ 
rait exister ni vivre sans consommer; il a donc un droit natu¬ 
rel aux choses nécessaires à sa subsistance et à son entretien. 
Il exerce ce droit par l’occupation, par le travail, par l’applica¬ 
tion raisonnable et juste de ses facultés et de ses forces. Ainsi 
le besoin et l’industrie sont les deux principes créateurs de la 
propriété L » 
« L’exercice de ce droit (droit de propriété individuelle), 
comme celui de tous nos autres droits naturels, s’est étendu et 
s’est perfectionné par la raison, par l’expérience et par nos 
découvertes en tout genre. Mais le principe du droit est en 
nous; il n’est point le résultat d’une convention humaine ou 
d’une loi positive; il est dans la constitution même de notre 
être et dans nos différentes relations avec les objets qui nous 
environnent 2. » 
Peut-on dire et montrer plus clairement que le droit de pro¬ 
priété est naturel et n’émane point de l’État? 
Portalis insiste : « Aussi, vous vous empresserez, législa¬ 
teurs, de consacrer par vos suffrages le grand principe de la 
propriété présenté dans le projet de loi, comme le droit de 
jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. 
Mais comme les hommes vivent en société et sous des lois, ils 
ne sauraient avoir le droit de contrevenir aux lois qui régissent 
la propriété. Il est d’une législation bien ordonnée de régler 
l’exercice du droit de propriété, comme on règle l’exercice de 
tous les droits 3. » C’est pour ce motif qu’on a ajouté : « pourvu 
qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les 
règlements ». 
1 Baron Locré, Législation civile ... des codes français, t. IV, p. 75. 
Bruxelles, Tarlier, 1836. 
* Ibid. 
3 Ibid., p. 77. 
Tome LVIL 
2 
