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« Au citoyen appartient la propriété, et au souverain l’em¬ 
pire. Telle est la maxime de tous les pays et de tous les temps. » 
Le pouvoir de gouverner « ne donne à l’État sur les biens 
des citoyens que le droit de régler l’usage de ces biens par 
les lois civiles, le pouvoir de disposer de ces biens pour des 
objets d’utilité publique, la faculté de lever des impôts sur ces 
mêmes biens 1 ». 
« On a toujours tenu pour maxime que les domaines des 
particuliers sont des propriétés sacrées, qui doivent être respec¬ 
tées par le souverain lui-même. D’après cette maxime, nous 
avons établi dans le projet de loi que « nul ne peut être con¬ 
traint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité 
publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ». 
(Art. o45 du Code civil.) 
Article V. 
Limites de l’exercice du droit de propriété dans la législation. 
La théorie de Portalis est exposée magistralement. Elle pro¬ 
clame le droit naturel et sacré de la propriété individuelle; elle 
l’appuie sur un fondement inébranlable et elle détermine par¬ 
faitement le rôle de l’Etat dans la réglementation de la pro¬ 
priété. 
L’État, en effet, doit veiller au bien commun; il doit y con¬ 
tribuer par toutes les forces, par tous les moyens qui sont en 
son pouvoir. 
C’est la raison de son existence, c’est le but qu’il doit pour¬ 
suivre. 
Assurément il ne peut ni anéantir ni rendre illusoires les 
droits naturels du citoyen, mais il peut, quand l’intérêt géné¬ 
ral l’exige, tracer des limites à leur exercice. 
Le législateur peut donc, pour le bien commun, limiter 
V 
1 Baron Locré, Législation civile *..des codes français, t. IV, pt 77. 
Bruxelles, Tarlier, 1836. 
