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raisonnablement et conformément à la loi naturelle, l’usage 
du droit de propriété. 
C’est ainsi que, d’après notre Code civil, on peut être con¬ 
traint de céder sa propriété « pour cause d’utilité publique », 
mais « moyennant une juste et préalable indemnité » (art. 545). 
Il faut joindre à cet article un grand nombre de dispositions 
contenues dans le livre III, sur les différentes manières d’ac¬ 
quérir la propriété. 
On peut affirmer sans témérité que dans toutes les législa¬ 
tions se trouve une réglementation de la propriété. 
Chez les Romains, où le droit de propriété nous est repré¬ 
senté comme absolu, la législation nous offre plus d’une 
limite sur l’usage de la propriété et une réglementation touf¬ 
fue sur les modes d’acquisition et de transmission de la pro¬ 
priété. 
Ainsi, à l’époque archaïque, on distingue les res mancipi 
et nec mancipi. 
Il faut des conditions et des formalités pour acquérir le 
domaine quiritaire (ex jure quiritium) l . 
La loi des XII tables porte : Hominem mortuum in urbe ne 
sepelito neve urito. Elle rappelle la prescription ancienne, pour 
la ville de Rome, de laisser un espace d’au moins deux pieds 
et demi entre chaque maison et les édifices voisins. Les murs 
mitoyens sont par là même interdits. Suivant Strabon, Auguste 
défend de donner aux maisons plus de soixante-dix pieds de 
hauteur. Vespasien les réduit à soixante. Sous Claude, défense 
est faite d’acheter des maisons pour les démolir par spécula¬ 
tion, etc. 
Si Justinien supprima les distinctions entre les choses man¬ 
cipi et nec mancipi , entre les domaines quiritaire et bonitaire, 
entre le sol italique et les fonds provinciaux, ses lnstituliones 
renferment néanmoins un grand nombre de dispositions rela¬ 
tives à la transmission et à l’acquisition de la propriété. Mais 
1 Voir Dictionnaire des antiquités grecques et romaines , art .dominium, 
p. 335. 
