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Conditions exigées pour /’occupation ; raisons qui la fondent 
en droit naturel. 
Après avoir répondu aux objections, et déblayé ainsi notre 
terrain, il importe de mettre en lumière les conditions 
qu’exige l’occupation et les raisons qui la fondent. 
La première de ces conditions, c’est que la chose dont on 
s’empare n’appartienne à personne ( res nullius). 
La deuxième, qu’elle soit susceptible d’appropriation. 
La troisième, que l’occupation soit stable et utile. Quand il 
est question de la terre, cette condition se réalise par la cul¬ 
ture, par le travail. 
J.-J. Rousseau a écrit dans son Contrat social 1 : 
« Suffira-t-il de mettre le pied sur un terrain commun pour 
s’en prétendre aussitôt le maître? » 
Assurément non. 
M. E. Villey 2 et d’autres écrivains, défenseurs ardents de la 
propriété individuelle, mettent une différence profonde dans 
l’acquisition de la propriété mobilière et celle de la propriété 
individuelle du sol. Le rôle qu’ils attribuent à la loi, dans la 
propriété du sol, compromet ou mieux énerve toute leur argu¬ 
mentation en faveur du droit naturel de la propriété privée. 
Il nous semble illogique de créer cette différence entre la 
propriété mobilière et la propriété du sol. Rien ne la justifie. 
Vous trouvez sur la route une météorite tombée du ciel; 
elle est à vous (primi occupantis ) et vous pouvez la garder ou 
la vendre à votre profit. 
1 Contrat social, liv. I, ch. IX, p. 211. 
1 « La loi, dit M. Villey, peut instituer la propriété individuelle, si elle 
est conforme à futilité sociale, sur des choses qui ne sont pas le produit 
du travail de l’homme, et cela sans léser le droit propre d’aucun indi¬ 
vidu, du moins sous certaines conditions. C’est par là que se justifie, à 
mon sens, la propriété du sol. » {Le socialisme contemporain, par 
E. Villey, Paris, 1893, p. 225.) 
