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L’occupation dans le Droit. 
Le Droit et les jurisconsultes de Rome ont proclamé unani¬ 
mement la légitimité et le principe fondamental de l’occu¬ 
pation ; les Institutes ont énuméré un certain nombre d’objets 
auxquels elle s’applique L 
Plusieurs codes modernes ont gardé la notion romaine de 
l’occupation. 
Le code des provinces baltiques dit « que les immeubles sans 
maître peuvent être acquis par occupation 2 ». 
L’occupation est mentionnée également dans le code italien 
et dans celui du Portugal 3. 
Le Code Napoléon, dit Duranton, « ne parle pas de l'occu¬ 
pation, mais il ne l’a pas rejetée 4 ». 
La raison de ce silence est facile à deviner. 
C’est que, de nos jours, l'occupation n'est plus guère pos- 
1 « Feræ igitur besliæ, volucres et pisces... (XII). Item ea quæ ex 
hostibus capimus ... (XVII). Item lapilli et gemmæ et cætera quæ in 
littore inveniuntur, jure naturali statim inventons frnnt (XVIII). « Præ- 
terea quod per alluvionem... (XX). Insula quæ in mari nata est (quod 
raro accidit) occupantis fit; nullius enim esse creditur. » {Inst., lib. II, 
tit. I, etc.) 
2 Éléments de droit civil russe, par Ernest Lehr. Paris, 1877, p. 242. 
5 Ensayo sobre la historia del derecho de Propriedad, por Gumersindo 
de AzcÂrate. Madrid, 1883, t. III. « Segun el de Italia (art. 74) la pro¬ 
priedad se adquiere por ocupacion... » (p. 33.) Portugal, p. 34. 
4 Cours de droit civil suivant le Code français, par Duranton, 4 e édit., 
t. II, p. 318. Duranton est dans l’erreur en écrivant : « Les lois attri¬ 
buèrent à la possession le caractère et les effets que nous attachons à la 
propriété. » (P. 317.) Ce caractère et ces effets viennent du droit naturel. 
Gousset ajoute cette remarque : « La propriété s'acquiert encore' par 
occupation. Le projet du Code civil avait proposé un article qui portait : 
« La loi civile ne reconnaît point le droit de simple occupation. Les 
biens qui n’ont jamais eu de maître et qui sont vacants, appartiennent à 
l’État. » La cour d’appel de Paris fit observer qu’il était inexact de dire, 
d’une manière si générale, que la loi ne reconnaît point le droit de 
