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sible pour les biens-fonds L Les terres des pays civilisés appar¬ 
tiennent aux États, aux communes, aux particuliers. Où est en 
Europe la portion du sol qui soit sans maître? 
Mais il n’en était pas ainsi au berceau de l’humanité. 
Quand les hommes se multiplièrent et se répandirent dans 
le monde, la terre n’avait pas de possesseurs; ceux qui voulu¬ 
rent la cultiver n’eurent que l’embarras du choix. 
Des plaines immenses s’étendaient devant leurs yeux et sol¬ 
licitaient leur activité. Mais il fallait arracher les plantes sauva¬ 
ges et les buissons, ouvrir des sillons, y jeter les semences, 
recueillir les moissons. 
Ceux qui entreprirent ce travail et le continuèrent ne méri¬ 
taient-ils pas la récompense de leurs sueurs? 
Ce qui s’est réalisé dans ces temps primitifs est conforme 
au droit naturel. Et dans les mêmes conditions, l’occupation 
aurait toujours sa raison d’être et son fondement. 
J.-J. Rousseau 2 et Kant 3 sont donc dans l’erreur quand ils 
prétendent que l’occupation n’est qu’un titre insuffisant et 
simple occupation et que les biens qui n’ont jamais eu de maître appar¬ 
tiennent à l’État. Il y a des choses, ajoutait cette cour, que les jurisconsultes 
appellent res communes, res nullius. Entend-on soustraire aux parti¬ 
culiers la faculté d’acquérir ces choses, pour les donner exclusivement à 
l’État?... Sur cette observation, le projet fut réformé par l’article 714 du 
Code. »(Le Code civil, par Th. Gousset. Tournay, 1837, pp. 209, 210.) 
1 « Le mode primordial d’acquisition des biens-fonds, par voie à.'occu¬ 
pation, ne trouve aujourd’hui plus guère d’applications. » (Ernest Lehr, 
Éléments de droit civil germanique, p. 92.) 
2 « Le droit de premier occupant, quoique plus réel que celui du plus 
fort, ne devient un vrai droit qu’après l’établissement de celui de pro¬ 
priété... » ( Contrat social, liv. I, ch. 9, p. 210.) 
3 Kant distingue bien les moments de l’acquisition originelle, ou les 
conditions de l’occupation. Il ajoute : « L’acquisition primitive d’un objet 
extérieur de l’arbitre s’appelle occupation et ne peut avoir lieu que dans 
les choses corporelles. » Elle vient d’un arbitre individuel. « Mais il n’est 
pas facile de voir comment un tel acte de l’arbitre peut servir de fonde¬ 
ment au sien de chacun. » D’après l'ancienne théorie, la chose est pour¬ 
tant bien claire. « La première acquisition d’une chose ne peut être que 
