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« Les testateurs, malgré la liberté relative qui leur a été peu 
à peu concédée, sont encore retenus en Allemagne dans de 
plus étroites limites qu’ils ne l’étaient à Rome. Le droit ger¬ 
manique reconnaît des héritiers nécessaires ( Notherben ), qui 
ont droit à une certaine quotité du patrimoine du défunt et ne 
peuvent en être dépouillés que dans les cas d’exhérédation 
expressément prévus par la loi t. » 
Le 18 août 1896 étaient promulgués le Code civil allemand 
et la Loi d'introduction, pour entrer en vigueur le 1 er jan¬ 
vier 1900 2 . 
Citons les principaux articles, ou, comme dit le législateur 
1 Lehr, p. 435. Ajoutons quelques détails sur l’hérédité : Dans la 
famille, les descendants constituaient la première classe d’héritiers; à 
l’origine, les femmes n'étaient pas admises à un partage égal avec les 
héritiers mâles du même degré. (Lehr, p. 411.) A défaut de descendants, 
les ascendants héritent. (Lehr, p. 413.) L’exhérédation est permise en 
Allemagne, d’après la Novelle 115 de Justinien. Le Miroir de Souabe en a 
pris les principes. « La distinction des biens en meubles et immeubles a 
en Allemagne une plus grande importance qu’en droit français, notam¬ 
ment quant à la matière successorale. » Parmi les immeubles, on 
distingue : 1° les biens de famille ( Stamm-Erb-Stockgiiter ), ceux qu’il est 
défendu d’aliéner, dont la propriété appartient à la famille. « L’inaliéna¬ 
bilité repose, non sur la loi, mais sur la volonté du chef de famille ou sur 
un contrat de famille»; 2° les biens libres ou acquêts ( Wohlgewonnene 
Giiter ), dont le propriétaire a la libre disposition. (Braun, pp. 78 et 80. 
Même remarque sur le bien de famille ( Erbgut, Stammgut ) dans Lehr, 
p. 65. « Aujourd’hui, ajoute M. Lehr, la faculté d’aliéner et de morceler 
constitue la règle générale, et les codes n’y dérogent que pour certaines 
catégories de biens... » (p. 65). « A vrai dire, les terres comprises dans 
des majorats et fidéicommis sont maintenant les seules dans le régime 
desquelles on retrouve des vestiges de l’ancien droit germanique sur 
l’inaliénabilité et l’indivisibilité des biens-fonds » (p. 66). 
2 « C’est un événement considérable, dit M. 0. de Meulenaere, que la 
publication du Code civil allemand, fruit de plus de vingt ans de délibé¬ 
rations auxquelles ont pris part, non seulement les mandataires des 
assemblées délibérantes, mais encore les juristes et les savants de toute 
l’Allemagne. » ( Code civil allemand et Loi d'introduction, traduits et 
annotés par 0 . de Meulenaere, Paris, Marescq, MDCCCXCVI1.) Introduc¬ 
tion, p. i. Nous citons cette traduction. 
