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L’origine des fiefs expliquait le droit de la Couronne et le 
domaine direct du souverain sur les terres. Bien qu’il n’ait pas 
été effacé dans la législation anglaise, ce principe du droit de 
la Couronne, en matière de propriété foncière, est aujourd’hui 
sans efficacité, et l’hommage dû au suzerain est purement 
nominal 1. D’ailleurs, sauf la restriction, plutôt théorique 
que pratique, sur la nature du droit de propriété et la distinc¬ 
tion entre domaine direct et domaine utile, nous trouvons, 
même sous le régime féodal, la consécration des droits de la 
famille. Resserré dans d’étroites limites, du XII e au XVI e siècle, 
le droit de tester sera de plus en plus étendu et arrivera à son 
plein épanouissement. 
Montrons-le en nous basant sur l’ouvrage de M. Glasson. 
Parlant du temps écoulé depuis Guillaume le Conquérant 
d’une terre, le tenancier ou le tenant possède le fief dont il est investi; 
les diverses sortes de tenures constituent des estâtes différents; estate, 
status , marque l’état, la position dans laquelle se trouve le possesseur 
par rapport à son domaine, la nature du droit qui lui compète sur son 
domaine. » (Ibid., p. 136.) Depuis le moyen âge jusqu’au XVII e siècle, il 
y avait quatre principales tenures. (Ibid., p. 136.) Le système des tenures 
est exposé en détail, d’après Littleton, dans l’ouvrage de 31. Glasson, 
t. IV, pp. 163 et suiv. 
1 « Le principe fondamental du droit anglais en matière de propriété 
est que toutes les terres relèvent de la Couronne médiatement ou immé¬ 
diatement; le souverain en a le domaine direct ou absolu; les possesseurs 
effectifs n’en ont que le domaine utile : les terres sont entre leurs mains 
de simples fiefs de la Couronne. Le domaine utile leur confère d’ailleurs 
aujourd’hui des droits presque aussi étendus que s’ils avaient la pleine 
propriété; les freeholders n’ont plus besoin, pour l'exercer, d’aucune 
investiture ni d’aucun renouvellement d’investiture de la part de la 
Couronne; lorsqu’ils vendent leur bien, l’acquéreur n’est soumis à 
aucune confirmation et il en est de même lorsqu’après leur mort, le bien 
passe à leurs héritiers ou légataires. » (Lehr, pp. 141 et 243.) « A bien 
des égards, le lien féodal entre le possesseur de la terre et la Couronne 
n’est plus que purement nominal. » (Ibid., p. 135.) Certains droits sont 
réservés à la Couronne : lais et relais de la mer... le fief à défaut d’héri¬ 
tiers... le trésor trouvé. (Ibid., p. 135.) 
