DE SEPTIME SEVERE. 
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déjà géré une tulelle *, el permet aux jurisconsultes, membres du consilium 
principis, de se libérer d’une tutelle qu’ils auraient acceptée 1 2 . Et pour 
que le tuteur fût à même d’administrer consciencieusement les biens de son 
pupille, il décide que le tuteur datif peut répudier l’administration des biens 
qui se trouvent dans une autre province que celle qu’il habile 3 . 
La tutelle, étant considérée comme un mandat tacite donné par les parents, 
on écarta ceux que les parents avaient, de leur vivant, déclarés indignes de 
s’en acquitter 4 5 ; et d’un autre côté Sévère établit qu’un tuteur, reconnu par 
le préteur comme choisi d’après la volonté du père, ne peut poliorem nomi- 
nare. La raison qu’il en donne est la suivante : « Nam iudicium pains, licet 
iure defidat, seruandum est s . » 
Sévère prit une précaution d’un autre genre contre les abus de la tulelle. 
Il ordonna que, quand le tuteur ne remplirait pas ses obligations alimen¬ 
taires envers le pupille, celui-ci fût envoyé en possession des biens du tuteur; 
et que, si parmi ces biens, il s’en trouvait qui fussent sujets à détérioration, 
on donnât au pupille un curateur pour les aliéner. Il permit donc d’écarter, 
comme suspect, le tuteur qui ne donnait pas d’aliments 6 . 
L’empereur prit aussi des mesures pour empêcher la dilapidation de la 
fortune du pupille. Il défendit au tuteur d’aliéner les immeubles du pupille 
sans y être autorisé par un décret du prêteur tutélaire. A celte règle géné¬ 
rale et rigoureuse, il n’établit d’exception que pour le cas oû le père aurait 
consenti à la vente par testament, et aussi dans le cas d’une aliénation 
forcée 7 . Il assura également au pupille les bienfaits de la reslitutio in inte- 
grum contre les suites d’une transaction ou d’une division préjudiciables 8 . 
1 l. 1. C. V, 68. 
2 l. 50. D. XXVII, 1. 
3 l. 10, § 4. D. XXVII, 1. 
4 l. 1. C. V, 47. 
5 uat. frgm. 159; cf. 206, 211, 215, 246. | 0 l. 9. Inst. 1, 26. 
7 l. 1. C. V, 72; i.. 1, § 2. D. XXVII, 9. Paul a écrit un livre spécial pour expliquer le dis¬ 
cours de Sévère qu'Ulpicn nous a conservé. Ce discours fut prononcé le 13 juin 195. Sévère 
n’était pas alors à Rome; mais les empereurs lisaient rarement leurs discours eux-mêmes. 
Cf. Sievers, S. 265; Rein, S 527; Haenel, Corp. legum. ab imperatoribus romanis ante histi- 
nianum latarum. Lipsiae, 1857, p. 135. 
« L. 1. C. II, 32. 
