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ESSAI SUR LA VIE ET LE REGNE 
Par une autre disposition relative à la tutelle, il défendit le mariage entre 
la pupille et le fils du tuteur 
II établit, en outre, qu’un tuteur, convaincu de dol, serait condamné à 
payer le double de la valeur qu’il aurait voulu dérober au pupille 2 ; et il 
s’efforce de diminuer le pouvoir du tuteur, jusqu’alors vraiment exorbitant. 
C’est ainsi qu’il décide que, dans le cas où il s’agit de fiancer une pupille, s’il 
y a dissidence entre le tuteur et les autres membres de la famille, ce n’est 
pas le tuteur qui décide, mais bien le gouverneur de la province 3 ; et à 
Rome probablement le préteur tutélaire. 
Mais il ne fallait pas seulement restreindre les droits de la tutelle, il fal¬ 
lait aussi faire en sorte qu’il n’y eût jamais de tutelle vacante et que le tuteur 
s’occupât réellement de son pupille. Le tuteur datif, nommé par le praetor 
tutelaris 4 , pouvait potiorem nominare, désigner une personne qui devait 
être chargée de la tutelle de préférence à lui. Cette faculté illimitée donnée 
au tuteur datif entraînait les plus graves inconvénients au grand détriment 
du pupille; car bien souvent la tutelle restait vacante. Déplorant cet état de 
choses, et persuadé qu’il fallait y porter un remède efficace, Sévère prononça 
un discours au Sénat sur cette question, et fit décréter que la polioris nomi- 
natio ne pourrait désormais plus être faite par ceux qui faisaient partie de la 
curie du pupille ou dont son père faisait partie, ni par les parents et alliés du 
pupille jusqu’au sixième degré, — degré fixé par la lex Iulia et la lex Pappia 
Popeia; — et que les citoyens qui pouvaient encore faire usage de la polioris 
nominatio ne pourraient désigner que ceux qui ne possédaient plus ce droit, 
c’est-à-dire les membres de la curie, les parents et alliés du pupille s . 
* l. 1. C. V, 6. H y a encore des dispositions relatives à la tutelle : l. 1, § 5. D. IV, 4; i. 0. 
D. XLV, 1 ; l. 3. C. II, 22; cf. Rein, S. 550. 
2 Paul. Sent. II, 50. 
5 l. I. C. V, 4; cf. Rossbach, Untersuchungen über die rom. Ehe. Stuttgart, 1854, S. 400. 
4 Ce préteur institué par Marc-Aurèle entre 161 et 169. Cap. Marc. Aur. IG; uat. frgm. 252; 
Labatut, Hist. de la préture, 211; Borghesi, R. d. I., 1855, p. 188-227; Mommsen, Ber. der 
Sachs. Akad. Leipzig, 1852, S. 268-271. 
a uat. frgm. 158; cf. IGG, 170, 200, 210, 212, 214, 254, 235, 258, 259; Paul. H, 29; l. 1. 
D. XXVII, 9; l. 1. C. V, 71-74; Buchholz, Excursus de potioribus ad tulel. nominandis, 
p. 32G sqq. (in ed. uatic. fragm.)\ Mommsen, Rom. Staatsrecht, S. 2G8, n° 4; cf. Haenel, p. 155. 
