DE SEPTIME SEVERE. 
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II élablit aussi que la veuve qui, au bout d’un an, n’aurait pas demandé au 
prêteur tutélaire de donner un tuteur à ses enfants, serait exclue de l’hérédité 
de l’enfant, si celui-ci venait à mourir avant l’âge de puberté L Par une autre 
disposition, il élablit qu’un sénateur romain, tuteur datif ou testamentaire, ne 
pourrait être forcé de la gestion des biens du pupille situés à au delà de 
deux cents milles de Rome, et que le préteur nommerait pour ces biens un 
second tuteur, membre de l'ordre équestre 2 . Chose remarquable : tout en 
prenant des précautions pour la bonne gestion de la tutelle, Sévère ne dépassa 
jamais la juste mesure. Nous trouvons dans le Code 3 un texte qui prouve 
clairement que l’empereur savait tout autant respecter les droits du tuteur 
que protéger les intérêts du pupille : « Non est interdiclum tutoribus uel 
curatoribus, elsi ex eo tilulo iudicati debitores sunt constitutif cum sua 
causa res suas alienare , Potuit ergo curator tuas fundum sinon cum suo 
onere obligare fîseo noslro; nam et priuato potuisset. » 
Mais il ne se contenta pas d’améliorer la condition des impubères et d’aug¬ 
menter leurs garanties contre le pouvoir tutélaire, il s’attacha aussi à aug¬ 
menter la sûreté des femmes mariées et à garantir leurs droits sur la dot. 
Une constitution confirme la lex Iulia de fundo dolali 4 , prohibant l’alié¬ 
nation des immeubles dotaux; une autre soumet à des règles nouvelles l’évic¬ 
tion des biens donnés en dot 5 . Le mari a un recours du chef d’éviction 
si la dot a été estimée uenditionis causa; une troisième est relative à la 
restitution de la dot, dont elle rappelle et consacre de nouveau les principes 6 . 
Il augmente aussi la sécurité personnelle de la femme contre les convoitises 
criminelles du mari sur la dot, en établissant que toute la partie de la dot 
qui serait revenue au mari sera adjugée au fisc dans le cas où celui-ci ne 
venge pas la mort de son épouse assassinée 7 . 
Pour les donations entre époux, Sévère décide que, si le mari, ayant fait 
1 l. 2, §§ 1 et 2. D. XXVI, 0. 
2 nat. frgm. 147. 
3 l. 1. C. IV, 55. 
4 l. I. C. V, 25. 
s l. 1. C. V, 12. Sévère résout la question au moyen de distinctions plus spécieuses que 
rationnelles et équitables, dit avec raison M. Maynz, Cours de droit romain, III, 27. 
6 l. I. C. V, 18 | 7 l. 27. D. XLIX, 14. 
