DE SEPT1ME SÉVÈRE. 
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la vieille inslitulion semblait avoir perdu de sa rigueur et de son inflexibilité. 
Il applique avec beaucoup de sagacité le principe de l’indivisibilité des 
hypothèques et s’attache à améliorer la condition du débiteur hypothécaire 
et à le protéger contre les vexations d’un avide créancier. Il ordonne au 
créancier d’imputer sur sa dette les fruits qu’il perçoit si ceux-ci dépassent 
le montant des intérêts légaux ou stipulés 1 2 3 4 * . Il défend au créancier de vendre 
les biens du débiteur avant d’avoir obtenu un jugement contre lui Il 
accorde au débiteur de biens successivement frappés d’hypothèque spéciale 
ou d’hypothèque générale, le priuilegium excussionis reale, c’est-à-dire le 
droit d’exiger du créancier qu’il vende d’abord les biens spécialement hypo¬ 
théqués L 
D’autres constitutions de Sévère tendent à assurer les droits de la caution 
qui aurait payé la dette du débiteur. Le créancier est tenu de lui céder son 
action hépothécaire s . Ce fut probablement lui aussi qui établit qu’une hypo¬ 
thèque pouvait être instituée par testament 6 . Nous avons à mentionner ici 
une innovation des plus importantes destinée à améliorer la position des 
débiteurs hypothécaires postérieurs en rang. En droit romain la vente régu¬ 
lièrement faite par le premier créancier faisait évanouir les droits des créan¬ 
ciers postérieurs. Ceux-ci se trouvaient ainsi placés dans une position dés¬ 
avantageuse. C'est afin de remédier à cet état de choses que Sévère accorda 
aux créanciers inférieurs le droit d’acheter l’hypothèque du créancier anté¬ 
rieur et de se substituer à lui 7 . Ce droit est appelé dans lecole lus offerendi 
uel succedendi. 
La ihéorie des obligations fut aussi perfectionnée. La gestion d’affaires 
(negoliorum geslio ) doit à Sévère deux principes nouveaux : il refuse Yactio 
1 l. i. c. VIII, 51. 
* L. 1. C. IV, 24; L. 4. C IV, 52. 
3 i.. \. C. VII, 55. 
4 l. 2. C. VIII, 14. 
« l. 2. C. VIII, 41. 
« l. 27. proem. D. XXIII, 7; L. 9. I). XXXII, 1 ; L. 10. I). XXXIV, I; l. I. C. VI, 45; cf. 
Rein, S. 555. 
7 l. t. C. VIII, 18; l. Il, § 4. I). XX, 4; l. 2, 5, 5, (!. D. XX, 5; Paul. II, 5-8; Maynz, /dé¬ 
ments de droit romain. Bruxelles, 1850, I, 594. 
