DE SEPT1ME SÉVÈRE. 
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contre des frères institués; mais si les institués sont des étrangers, alors 
il aura toute l’hérédité, tout en respectant les legs particuliers et les affran¬ 
chissements L Dans ce même ordre d idées, Sévère décide que, dans le cas de 
fidéicommis universel, la querela sera dirigée non contre 1 héritier nominal, 
mais bien contre celui auquel les biens ont été restitués 
C’est encore à Sévère que la science du droit est redevable d’une inter¬ 
prétation claire et équitable de la lex falcidia ° et du sénalus-consulle Tié- 
bellien 4 , relatifs aux droits de l’héritier sur les legs et les fidéicommis. Il 
étendit le principe de la quaria falcidia en permettant aux héritiers de l’in¬ 
voquer contre les donations à cause de mort Il décida aussi que les legs 
faits ad alimenta puerorum seraient soumis aux prescriptions de la lex fal¬ 
cidia, et que ce serait le gouverneur de la province qui aurait à surveiller 
le placement de ces fonds 6 . Le legs annuel 7 , le legs conditionnel 8 , le legs 
de biens grevés d’hypothèques 9 , la substitution conditionnelle 10 furent 
soumis par Sévère à des règles si précises que les rédacteurs du Digeste 
n’eurent qu’à les reproduire. 
Il donna une nouvelle consécration aux principes formulés dans les édits 
prétoriens relatifs à la bonorum possessio et décida que la bonorum possessio 
secundum tabulas ne saurait valoir en aucun cas contre les héritiers ci\ ils 
disposition trop rigoureuse et qui dut être adoucie plus tard. Il déclara aussi 
que l’action en partage d’hérédité ne pourrait s’intenter que tant que la suc¬ 
cession n’aurait pas fait l’objet d’un jugement ou d’une transaction 12 . Enfin 
L. 
' l. 5. C. III, 51; l. 1, 2, 5, 4. C. III, 28; cf. Boissonnade, Itist. de la réserve héréditaire. 
Paris, 1875, pp. 80, 92. 
2 l. 1. C. III, 28; Boissonnade, p. 90. 
3 l. 1 et 2. C. VI, 50. 
4 l. i. C. VI, 49. 
1 et 2. C. VI, 50; cf. Namuu, Cours d’Inslitutes, U, 21 G. 
89. D. XXXII, 2; cf. Saglio et Daremberg, Dicl. antiq. <jr. et rom., p. 182. 
I. C. VI, 55. 
4. C. VI, 54. 
5. C. VI, 57. 
1. C. VI, 25. 
2. C. III, 28. 
l. 1. C. III, 50. 
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