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ESSAI SCR LA VIE ET LE RÈGNE 
Pour éviter des abus Sévère n’admet pas qu'un esclave se porte accusateur 
de son maître 1 ; mais d’un autre côté il déclare non recevables les aveux 
arrachés à l’esclave par la torture contre le dominus 2 . Il avait déjà défendu, 
contrairement à un rescrit d’Hadrien 3 , de mettre à la question un esclave 
commun dans un procès contre un des maîtres 4 . Il prit encore une mesure 
des plus équitables à l’égard de ces esclaves communs qui étaient surtout 
nombreux dans l’armée : car à Rome de même qu’en Grèce, l’esclave, tout 
comme une autre propriété, pouvait être indivis. Il décida que si l’un des 
maîtres affranchit un esclave, celui-ci garde sa liberté, mais le maître payera 
à son socius une somme fixée par le prêteur 5 . 
La législation d’alors tend de plus en plus à relever les enfants nés de 
parents esclaves. C’est ainsi que Sévère établit que les enfants nés d’une 
femme libre, alors que le père serait esclave, peuvent entrer dans la curie 
tout aussi bien que les spurii 6 . 
Dans un autre ordre d’idées il prit des décisions non moins équitables. 
C’est ainsi qu’il établit que dans le cas de dénonciation faite au profit du 
fisc, c’était au délateur de prouver la vérité de son accusation et non à 
l’accusé d’établir son innocence 7 . On ne peut qu’approuver cette mesure 
qui dut restreindre singulièrement la licence des délateurs devenus si nom¬ 
breux et si arrogants. II admet de même le principe « ne guis absens punia- 
tur 8 » et permet au prévenu condamné par défaut à faire renouveler le 
procès 9 . D’un autre côté il défendit à un accusateur, qui s’était désisté de son 
accusation, de la reprendre dans la suite 10 . Il étendit aussi aux militaires le 
principe que le prévenu devait être accusé et condamné là où le crime avait 
1 L. 2, § G. D. XL1X, 14. 
2 l. 1, § IG. D. XLVIII, 18. 
3 l. 17, § 2. D. XLVIII, 18. 
4 L. 17, § 3. D. XLVIII, 18. 
5 L. 1. C. VII, 7. 
6 l. 9. D. L, 2; cf. IIoudov, Le droit municipal, p. 231. 
7 L. 23. D. XLIX, 14. 
s l. 1. D. XLVIII, 17. 
9 l. 4. C. II, 15. 
<0 L 13, § 4. D. XLVIII, 16. 
