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ESSAI SUR LA VIE ET LE RÈGNE 
plus importantes, car nous en trouvons plusieurs extraits dans divers livres 
du Digeste. Il semble que Sévère a voulu y déterminer toute la compétence 
judiciaire du préfet de la ville. Une autre décision assez importante a rapport 
à la compétence d’un légat du proconsul. On doutait si le légat d’un proconsul 
pouvait connaître d’un tuteur suspect. Sévère répondit affirmativement à 
cette question au proconsul d’Afrique Bradua Mauricus, « parce que, disait-il, 
mandata iurisdictione officium ad emn lotum iuris dicundi transit L » 
En matière de ce que nous appellerions aujourd’hui les rapports de l’action 
publique et de l’action civile, nous devons noter un rescrit de Sévère pour 
le cas de crimen expilatae hacreditatis 1 2 3 . 
En fait de droit pénal la plus importante des constitutions de Sévère rela¬ 
tives à la matière, est sans contredit celle qui améliore la condition du seruus 
poenae en faisant cesser l’état de mort civile dans lequel celui-ci se trouvait 
à l’expiration de sa peine 5 . Son fils Caracalla donnera encore une plus 
grande extension au principe posé par son père et décidera que l’esclave 
condamné aux mines, mais gracié dans la suite par une faveur impériale, ne 
retournera pas en esclavage. C’est là donc un nouveau mode d’affranchisse¬ 
ment. Antonin justifie complètement la mesure qu’il a prise en disant :« Quia 
semel domini esse desieral seruus poenae faclus 4 . » 
Dans plusieurs de ses rescrits, Sévère s’attacha à déterminer les peines et 
les crimes auxquels était attaché un caractère infamant. Il résulte de ces déci¬ 
sions, que nous résumons ici, que les travaux forcés entraînaient l’infamie 5 , 
que les voleurs sont déclarés infâmes par le fait seul de leur délit; mais il 
n’en est pas de même du recéleur 6 . Enfin ni l’exil 7 ni l’amende 8 n’ont un 
caractère infamant. La sagacité de ses décisions est tout aussi remarquable 
1 l. 1. D. XXVI, 10. C’est à tort que Morcelli croit que cette décision a été prise en haine 
des chrétiens et pour les écarter plus facilement des tutelles. Morcelli, A fr. Christ., II, Go. 
2 l. 5. 1). XLVIl, 19. 
5 l. I. C. VII, 12. 
4 l. 8. § 12. D. XLV11 1 , 19. 
3 l. o. C. II, 12. 
6 l. 8. C. II, 12. 
7 l. 1. C. I, 54. 
8 l. 4. C. II, 12. 
