DE LA RÉPARTITION DE L’iMPOT PROGRESSIF 211 
Nous retrouvons encore dans ce tableau des différences ana¬ 
logues à celles que nous avons déjà constatées dans les tableaux 
précédents. D’après nos formules, les capitaux inférieurs à 
25 000 fr. environ payeraient moins d’impôt, ceux de 25 000 fr. 
à 120 000 fr. environ payeraient un peu plus, ceux de 120 000 fr. 
à 600 000 fr. de nouveau moins, et enfin à partir de cette dernière 
valeur, l’impôt serait plus considérable et la différence serait 
d’autant plus grande que le capital serait plus élevé ; ce n’est 
toutefois qu’à partir de 2 000 000 fr. qu’elle se ferait sérieuse¬ 
ment sentir ; l’impôt serait double de ce qu’il est maintenant 
pour un capital de 35 à 40 millions. 
Un impôt nous reste encore à étudier : l’impôt immobilier ou 
impôt foncier. Il est à prévoir que l’application de nos formules 
nous conduira à des résultats essentiellement différents de ceux 
que nous avons obtenus jusqu’à présent, car la Constitution vau- 
doise voulant protéger l’agriculture, établit pour l’impôt foncier 
des catégories n’ayant aucun rapport avec celles des divers im¬ 
pôts mobiliers. Mais avant tout, nous devons adopter un rende¬ 
ment moyen des immeubles du canton de Vaud. Il y a quelques 
années, on pouvait dire que les immeubles rapportaient un inté¬ 
rêt sensiblement moins élevé que les capitaux proprement dits ; 
mais le produit des immeubles restant stationnaire, tandis que 
le prix de vente moyen subissait une sensible diminution (prin¬ 
cipalement causée par l’approche du phylloxéra), il en est ré¬ 
sulté que le rendement des immeubles s’est notablement accru 
comparativement à celui des autres capitaux, et nous croyons ne 
pas nous tromper de beaucoup en l’évaluant à 3 % ; ici encore, 
nous remarquerons qu’une différence de un ou deux pour mille 
ne changerait que peu aux résultats de nos calculs. 
Le rendement des immeubles étant admis égal à 3 %, nous 
pouvons indiquer comme suit les catégories de l’impôt foncier 
cantonal et leurs taux respectifs : 
Catégories 
Limites 
supérieure et infé¬ 
rieure de la 
fortune immobilière 
pour les catégories 
de l’impôt cantonal 
Taux de l’impôt 
cantonal 
en fraction du 
capital 
Taux de l’impôt 
total (triple de 
l’impôt cantonal) 
en fraction du 
capital 
Taux 
de l’impôt 
total 
en fraction 
du revenu 
Francs 
1 
2 
3 
0 
25 000 
100 000 
oo 
0,0010 
0,0015 
0,0020 
0,0030 
0,0045 
0,0060 
0,10 
0,15 
0,20 
