LA FLORE DE LA VALLÉE DE JOUX 469 1 
par l’Etat dans l’intérieur ou attenant à la dite forêt et sur les¬ 
quelles ne repose aucune servitude. 
Art. 3. — Les deux parties intéressées, ainsi l’Etat d’un côté 
et les usagers de l’autre, recevront chacune la moitié des pro¬ 
duits de la forêt; chaque partie profitera dans la même propor¬ 
tion de l’augmentation de produit qui pourra être le résultat des 
améliorations. 
Art. 4. — Ensuite de ce nouveau mode de répartition, toutes- 
les distributions quelconques qui avaient lieu précédemment,, 
sous diverses dénominations, telles que devis, numéros de mai¬ 
son, numéros d’affouage, sont et demeurent supprimées. 
Art. 5. — L’Etat continue à être chargé des frais de la haute 
surveillance d’administration, de garde, de conservation, de clô¬ 
ture et d’amélioration de la forêt. 
Les usagers, de leur côté, ont à payer annuellement à l’Etat : 
a) Un franc pour chaque cent pieds cubes de bois de sapin 
pour droit de martelage ; 
b) Les frais de façon de leur part des moules d’affouage. 
Art. 6. — Les usagers recevront leur part, soit la moitié du 
produit de la partie grevée de la forêt du Risoux, au moyen d’un 
tirage au sort sur deux lots qui seront formés aussi égaux que- 
possible. 
Ils se réservent la faculté de laisser effectuer par l’Etat la 
vente des bois qui seront entrés dans leur part et d’en toucher 
le produit à la caisse du receveur de La Vallée, en y acquittant 
les frais de perception. 
Art. 7. — L’aménagement de la forêt du Risoux sera effectué 
le plus tôt possible aux frais de l’Etat. Les usagers seront admis 
à se faire représenter à ces travaux par délégation de deux ou 
trois d’entre eux, sans frais pour l’Etat. 
Art. 8. — Dans le cas où l’Etat viendrait à user de son droit 
de racheter les servitudes qui grèvent sa propriété, les usagers 
des trois communes de La Vallée se réservent d’opter entre le 
rachat en argent et le cantonnement, et, s’ils choisissent ce der¬ 
nier mode, le cantonnement qui leur sera remis en extinction de 
leurs droits ne pourra, en étendue et en valeur, pas être inférieur 
au tiers de la partie aujourd’hui grevée du Risoux. 
