A. RIEU. 
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DE LA RENONCIATION 
AU PAIEMENT DES PRIMES 
DANS LES ASSURANCES SUR LA VIE. 
PAR 
Auguste MIE U. 
§ 1. Introduction et exposition du sujet. 
Il arrive souvent que des changements survenus dans la posi¬ 
tion de fortune, ou dans les circonstances de famille des assurés, 
les obligent à renoncer au paiement ultérieur de leurs primes. 
Que deviennent leurs droits et quel effet cette cessation de paiement 
peut-elle avoir sur le contrat? Telle est la question qui se pose fré¬ 
quemment dans la pratique, -et qui, bien qu’elle ait reçu une so¬ 
lution, n’a pas été, que nous sachions, ni traitée d’une manière 
complète dans les ouvrages sur la matière, ni surtout rattachée à 
l’ensemble de la théorie. 
Quoiqu’en droit un contrat régulièrement formé soit également 
obligatoire pour les deux parties et ne puisse être dissout que de 
leur commun consentement, les compagnies se relâchent volon¬ 
tiers de leurs droits et ne demandent pas mieux que d’entrer en 
accommodement avec les assurés. 
Trois alternatives peuvent leur être offertes : 
1° la résiliation du contrat, 
2° la réduction de l’assurance, 
3° sa transformation, par exemple sa conversion en rente via¬ 
gère, opération devenue tristement célèbre depuis que Couty de la 
Pommeraie s’en est servi comme d’un stratagème pour accomplir 
son crime. 
Nous allons les examiner successivement. 
Bull. Soc. Vaud. Sc. nat. IX. N° 57. 
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